Egalité et non-discrimination
Les dispositions légales en matière d’égalité et de non-discrimination s’appliquent également à la relation de travail, et ce à tous les stades de la relation de travail (accès à l’emploi, conditions de travail, exécution du contrat de travail et fin de la relation de travail).
La loi énonce un certain nombre de critères sur la base desquelles il est interdit de discriminer:
- l'âge;
- le sexe;
- l'orientation sexuelle;
- l'état civil;
- la naissance;
- la fortune;
- les convictions religieuses ou philosophiques;
- les convictions politiques ou syndicales;
- la langue;
- l'état de santé actuel ou futur;
- un handicap;
- les caractéristiques physiques ou génétiques;
- l'origine sociale;
- la nationalité;
- une prétendue race;
- la couleur de la peau;
- l'ascendance;
- l'origine nationale ou ethnique.
Il convient dès lors de veiller au respect de ces règles, par exemple, lors de la procédure de recrutement d’un travailleur (entretiens d’embauche ou sélection des candidats), en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail, en cas de promotion d’un travailleur, dans le cadre de la fixation de la rémunération ou de l’octroi d’un avantage, et bien entendu lors de la fin du contrat de travail (par exemple, en cas de non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée ou s’agissant du motif retenu pour le licenciement d’un travailleur).
La réglementation du travail vise également d’autres situations dans lesquelles le principe d’égalité est affirmé (par exemple, entre travailleurs à temps plein et à temps partiel, entre travailleurs occupés à durée indéterminée et à durée déterminée).
Nous assistons, conseillons et défendons les employeurs et les travailleurs dans ces matières.
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