Le potentiel de travail : une nouvelle étape dans la prévention des absences de longue durée

• Une nouvelle obligation pour les employeurs depuis 2026

La prévention des absences de travail de longue durée constitue aujourd’hui un enjeu majeur du bien-être au travail. Afin de favoriser un retour durable à l’emploi et d’intervenir plus rapidement auprès des travailleurs absents pour raisons médicales, le législateur belge a introduit la notion de « potentiel de travail » dans le Code du bien-être au travail.

Le potentiel de travail correspond à la capacité présumée d’un travailleur en incapacité de travail à effectuer un travail adapté ou un autre travail, sur la base d’informations relatives à son état de santé et à ses possibilités professionnelles, en vue d’un éventuel trajet de réintégration (art. I.4-1, §2, 5° du Code du bien-être au travail).

Depuis le 1er janvier 2026, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée, l’employeur est tenu de demander à son service de prévention (externe ou interne) une estimation du potentiel de travail lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines

• Le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans l’estimation du potentiel de travail

L’estimation du potentiel de travail a pour objectif d’évaluer si un travailleur en incapacité de travail pourrait, compte tenu de sa situation, reprendre un travail adapté ou un autre travail dans le cadre d’un éventuel trajet de réintégration (art. I.4-1, §2, 5° et art. I.4-73, §1er/1 du Code du bien-être au travail).

Le conseiller en prévention-médecin du travail réalise cette estimation sur la base des informations disponibles relatives à l’état de santé du travailleur, à ses possibilités et aux éléments utiles communiqués notamment par le travailleur, l’employeur ou les médecins concernés (art. I.4-73, §1er/1 du Code du bien-être au travail).

Cette démarche vise à identifier suffisamment tôt les possibilités de reprise, d’adaptation du poste de travail ou d’un autre travail, afin de favoriser une réintégration durable du travailleur dans l’entreprise.

• L’obligation renforcée pour les employeurs de 20 travailleurs ou plus

À partir du 1er janvier 2026, les employeurs doivent demander à leur service de prévention une estimation du potentiel de travail pour les travailleurs en incapacité de travail depuis au moins huit semaines.

Cette obligation concerne les absences débutant après cette date.

Pour les employeurs occupant au moins 20 travailleurs, lorsqu’il ressort de l’estimation que le travailleur dispose d’un potentiel de travail, l’employeur doit entamer un trajet de réintégration dans les six mois suivant le début de l’incapacité de travail.

Une distinction doit toutefois être faite pour les travailleurs déjà en incapacité de travail avant le 1er janvier 2026. Dans cette situation, l’obligation automatique de lancer un trajet de réintégration dans les six mois ne s’applique pas. L’employeur ne doit demander une estimation du potentiel de travail que lorsqu’il souhaite initier un trajet de réintégration formel et qu’il ne dispose pas de l’accord préalable du travailleur.

• Une responsabilité nouvelle dans la politique de prévention

Cette évolution traduit une approche plus large de la prévention : celle-ci ne vise plus uniquement à éviter les accidents du travail ou les maladies professionnelles, mais également à favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs confrontés à une absence de longue durée.

L’employeur doit dès lors intégrer cette dimension dans sa politique de prévention et collaborer avec son service de prévention afin d’accompagner au mieux les travailleurs concernés.

Notre équipe vous accompagne dans l’analyse de vos obligations en matière de réintégration, de prévention des absences de longue durée et de mise en conformité avec les nouvelles règles applicables en matière de bien-être au travail.