Le régime fiscal applicable aux locations Airbnb

De nombreux propriétaires mettent leur logement en location sur la plateforme en ignorant toutefois les conséquences fiscales.

Quel est le régime fiscal applicable aux revenus tirés de la location Airbnb par le propriétaire agissant en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle ?

Prenons l’exemple d’un propriétaire qui met un petit appartement meublé en location et propose plusieurs services, tels que le petit-déjeuner, la mise à disposition de draps de lit et un service d’accueil des hôtes.

Le revenu cadastral de l’appartement est fixé à 700€.

Les locations rapportent mensuellement une somme de 800€.

1. Aspect impôt des personnes physiques

Les revenus tirés de la location d’un logement Airbnb situé en Belgique peuvent être taxés comme des revenus immobiliers, mobiliers et divers, selon les circonstances de fait dans lesquelles se place la location et selon l’ampleur des services offerts.

À défaut de précision dans le contrat de location, l’administration fiscale optera pour une répartition du loyer brut à concurrence de 40% pour les meubles, 60% pour la location immobilière et 20% pour les prestations complémentaires.

• Revenus immobiliers

Lorsque l’appartement est donné en l’occasion à des fins privées, les revenus immobiliers sont calculés sur base du revenu cadastral indexé et majoré de 40% (article 7, §1, 2°, a), 2^nd tiret du CIR 92).

Illustration :        Revenu cadastral : 700€

Calcul : 700€ x 2,0915 x 1,4 = 2.049,67€

Ce montant sera ensuite soumis au taux progressif de l’impôt.

• Revenus mobiliers

Le logement étant meublé, le propriétaire donne également en location des biens mobiliers et perçoit ainsi des revenus mobiliers.

Ceux-ci sont calculés sur base des loyers réels effectivement perçus, déduction faite de 50 % des frais (article 22, § 3 du CIR 92 et article 4, 2°, b) de AR/CIR 92).

Dans ce cas-ci, les revenus mobiliers représentent 40 % de la location.

Illustration :        (800€ x 12) = 9.600€

(9.600€ x 40 %) - 50 % charges = 1.920€

Ce montant sera imposé distinctement au taux de 30 % (article 171, 3° du CIR 92).

Illustration :        1.920€ x 30 % = 576€

• Revenus divers

Les services supplémentaires fournis (petit-déjeuner, draps et service d’accueil) vont être imposés au titre de revenus divers.

Ceux-ci sont calculés sur base des loyers réels effectivement perçus, diminués des frais déductibles (article 97, § 1^er du CIR 92).  

Dans ce cas-ci, les services représentent 20% de la location.

Illustration :        (800€ x 12) x 20% = 1.920€

Sur ce montant, l’impôt s’élève à 33% (article 171, 1°, a) du CIR 92).

Illustration :        1.920€ x 33% = 633,60€

2. Aspect TVA

Depuis le 1^er juillet 2022, la location d’un logement meublé est soumise à la TVA dès lors que :

• le logement est situé en Belgique
• il s’agit d’une activité économique
• la durée de la location est inférieure à trois mois
• les services suivants sont assurés :
• la réception physique des hôtes,
• la mise à disposition du linge de maison et lorsque les logements meublés sont fournis pour une période de plus d’une semaine, le remplacement de ce linge de maison au moins une fois par semaine et,
• la fourniture quotidienne du petit-déjeuner, par l’exploitant du logement ou par un tiers pour son compte.

En conséquence, la location d’un logement via la plateforme Airbnb sera soumise à la TVA pour autant qu’elle soit de courte durée et qu’elle fournisse des services définis par la loi.  

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre avocat fiscaliste Me François Charlez.