De nombreux influenceurs sont sponsorisés par des marques afin d’assurer la publicité de leurs produits sur les réseaux sociaux. Les influenceurs reçoivent parfois des vêtements qu’ils mettent en avant dans leurs publications et qu’ils peuvent conserver ensuite.
Le Ministre des finances a été interrogé sur le régime fiscal applicable aux prestations de ces influenceurs lorsqu’ils sont autorisés à conserver les vêtements pour lesquels ils font la promotion.
Le Ministre des finances a apporté la réponse suivante :
Aspect impôts des personnes physiques
« Les vêtements que les influenceurs reçoivent en contrepartie des prestations qu’ils effectuent pour le compte d’une société commercialisant des vêtements constituent au même titre que tous les articles, produits, marchandises ou autres biens divers que ces influenceurs reçoivent dans les cadres des prestations qu’ils réalisent pour le compte des différentes entreprises faisant appel à leurs services , des avantages de toute nature obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice d’une activité professionnelle« .
De tels avantages doivent être considérés comme des profits visés aux articles 23, §1,2° et 27 du Code des impôts sur les revenus et sont, à ce titre, imposables » (réponse à une question parlementaire du 10 janvier 2020).
Concrètement, dans le chef d’un influenceur personne physique, les vêtements qu’il reçoit en contrepartie des prestations réalisées (stories, posts, etc.) sont assimilés à des revenus professionnels et sont à ce titre imposables.
Afin de déterminer la valeur de ces produits (et le montant à déclarer), le ministre des Finances considère que les avantages de toute nature qui sont obtenus autrement qu’en espèces sont, conformément aux dispositions de l’article 36, alinéa 1er, CIR 92, comptés pour la valeur réelle qu’ils ont dans le chef du bénéficiaire. L’avantage doit donc, en principe, être déterminé par rapport à la valeur qu’il a dans le chef du bénéficiaire.
La règle en la matière est que la valeur de l’avantage correspond au montant que le bénéficiaire devrait dépenser dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage.
A suivre le raisonnement du Ministre, si un influenceur reçoit un pull à 250€ pour en faire la promotion, le montant de l’avantage de toute nature sera fixé à 250€.
Aspect TVA
Quiconque « effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique », est considéré comme assujetti à la TVA (art. 4, § 1, al. 1, CTVA)
En pratique, les influenceurs effectuent des prestations de services qui leur confèrent la qualité d’assujetti à la TVA dans la mesure où ils effectuent ces prestations de manière habituelle.
Ils doivent en principe être identifiés à la TVA sous le régime d’imposition normal, soumettre leurs prestations de services à la TVA, émettre des factures et déposer des déclarations périodiques.
Dans l’hypothèse où l’influenceur omet de facturer la TVA à son client ( société qui offre des vêtements ou un voyage) , le client peut se voir réclamer cette TVA par l’administration fiscale. En effet, le code de la TVA prévoit de manière générale une responsabilité solidaire de la contrepartie pour le paiement de la TVA (art. 51bis, § 1, 1°, CTVA).
Les influenceurs peuvent toutefois échapper à ces obligations en optant pour le régime de la franchise, pour autant que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€, ce qui implique toutefois de renoncer à leur droit à déduction.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre avocat fiscaliste Me François Charlez.
