Les citoyens peuvent enregistrer une donation de biens mobiliers en ligne via MyMinfin
Si la donation n'est pas enregistrée, le bénéficiaire ne paie pas de droits de donation. Le risque : si le donateur décède dans un certain délai après la donation (5 ans en Région wallonne), le bénéficiaire doit payer un taux plus élevé des droits de succession sur la donation.
Si le don est enregistré, le bénéficiaire paie des droits de donation (3,3% pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux et 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes). Si le donateur décède après le délai de 5 ans, aucun droit de succession n'est dû sur le don.
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CENTRIUS
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