Notre blog juridique

Bienvenue sur le blog juridique de Centrius, votre destination en ligne pour rester informé sur les dernières actualités juridiques. Notre équipe d'avocats partage son expertise à travers une série d'articles informatifs pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à prendre des décisions éclairées. Explorez nos publications et restez à jour sur les questions juridiques qui comptent pour vous.

Articles Événements
La réciprocité dans les conditions générales : qu’en est-il de la clause de dédit ?
11/12/2025

La réciprocité dans les conditions générales : qu’en est-il de la clause de dédit ?
Les conflits d’intérêts au sein des sociétés
09/12/2025

Les conflits d’intérêts au sein des sociétés
La condition suspensive dans le contrat : portée, obligations et conséquences
05/12/2025

La condition suspensive dans le contrat : portée, obligations et conséquences
Paiement des salaires : obligations de l’employeur et risques en cas de manquement
27/11/2025

Paiement des salaires : obligations de l’employeur et risques en cas de manquement
Licenciement pour motif grave : une procédure à manier avec prudence
27/11/2025

Licenciement pour motif grave : une procédure à manier avec prudence
Un employeur peut-il interdire à ses employés d’exercer des activités en prévision d'une activité future?
27/11/2025

Un employeur peut-il interdire à ses employés d’exercer des activités en prévision d'une activité future?

Vous souhaitez céder une partie de votre activité. Quelles sont les procédures envisageables ?
24/11/2025

Vous souhaitez céder une partie de votre activité. Quelles sont les procédures envisageables ?
Le budget mobilité en Belgique : comment ça marche et quels avantages pour l’employeur ?
17/11/2025

Le budget mobilité en Belgique : comment ça marche et quels avantages pour l’employeur ?
Gérer l'incapacité de travail en Belgique : quelles solutions pour l'employeur ?
10/11/2025

Gérer l'incapacité de travail en Belgique : quelles solutions pour l'employeur ?
La consultation du casier judiciaire par l’employeur pendant l’exécution du contrat de travail.
07/11/2025

La consultation du casier judiciaire par l’employeur pendant l’exécution du contrat de travail.
La taxe sur les plus-values sur actifs financiers, en particulier les actions (article à jour dans l’attente de l’approbation du projet en seconde lecture)
05/11/2025

La taxe sur les plus-values sur actifs financiers, en particulier les actions (article à jour dans l’attente de l’approbation du projet en seconde lecture)
Le contrôle de l’exécution des travaux : une responsabilité nuancée de l’architecte
03/11/2025

Le contrôle de l’exécution des travaux : une responsabilité nuancée de l’architecte
Les points d’attention lorsque vous vous portez caution
30/10/2025

Les points d’attention lorsque vous vous portez caution
Contester une créance réclamée par une société de recouvrement : quels sont vos droits ?
27/10/2025

Contester une créance réclamée par une société de recouvrement : quels sont vos droits ?
Le nouvel article 6.3 du Code civil : un tournant majeur en matière de responsabilité civile
22/10/2025

Le nouvel article 6.3 du Code civil : un tournant majeur en matière de responsabilité civile
Saisie immobilière : comment préserver la valeur du bien grâce à une vente de gré à gré ?
14/10/2025

Saisie immobilière : comment préserver la valeur du bien grâce à une vente de gré à gré ?
Le moment décisif du droit à la commission de l’agent immobilier. Quand l’opération est-elle conclue ?
14/10/2025

Le moment décisif du droit à la commission de l’agent immobilier. Quand l’opération est-elle conclue ?
Mon concurrent a recours à des pratiques commerciales déloyales, que faire ?
10/10/2025

Mon concurrent a recours à des pratiques commerciales déloyales, que faire ?
Clauses d’exonération de responsabilité pour vices cachés véniels : jusqu’où peut-on aller ?
06/10/2025

Clauses d’exonération de responsabilité pour vices cachés véniels : jusqu’où peut-on aller ?
Les entrées et les sorties d’actionnaires de SRL
29/09/2025

Les entrées et les sorties d’actionnaires de SRL
DLU quinquies : la nouvelle régularisation fiscale en Belgique – une opportunité à saisir avec précaution
22/09/2025

DLU quinquies : la nouvelle régularisation fiscale en Belgique – une opportunité à saisir avec précaution
Responsabilité contractuelle en droit de l’entreprise
22/09/2025

Responsabilité contractuelle en droit de l’entreprise
Le désistement du preneur dans le cadre d’une demande de renouvellement de bail commercial
22/09/2025

Le désistement du preneur dans le cadre d’une demande de renouvellement de bail commercial

Le parasitisme entre entreprises : opportunisme ou faute concurrentielle ?
21/08/2025

Le parasitisme entre entreprises : opportunisme ou faute concurrentielle ?
Réaliser ses travaux soi-même ? Attention à la TVA !
06/08/2025

Réaliser ses travaux soi-même ? Attention à la TVA !
Droit au renouvellement d’un bail commercial – quid de la durée du bail initial ?
17/07/2025

Droit au renouvellement d’un bail commercial – quid de la durée du bail initial ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) : attention à la rupture anticipée
16/07/2025

Le contrat à durée déterminée (CDD) : attention à la rupture anticipée
Administrateur de fait d’une société, quels sont les risques ?
07/07/2025

Administrateur de fait d’une société, quels sont les risques ?
Recrutement : un employeur peut-il exiger un extrait de casier judiciaire ?
17/06/2025

Recrutement : un employeur peut-il exiger un extrait de casier judiciaire ?
La clause d’écolage : un moyen de fidéliser les travailleurs formés
17/06/2025

La clause d’écolage : un moyen de fidéliser les travailleurs formés
La durée du bail commercial : neuf ans, plus ou moins ?
10/06/2025

La durée du bail commercial : neuf ans, plus ou moins ?
Que faire si votre locataire refuse de quitter les lieux à l'expiration du bail ?
30/05/2025

Que faire si votre locataire refuse de quitter les lieux à l'expiration du bail ?
« Marche arrière toute » pour les délais d’imposition et la notification préalable des indices de fraude
30/05/2025

« Marche arrière toute » pour les délais d’imposition et la notification préalable des indices de fraude
L’opposabilité des conditions générales : les clés pour sécuriser vos contrats
28/05/2025

L’opposabilité des conditions générales : les clés pour sécuriser vos contrats
E-Box Enterprise un outil incontournable dans vos relations avec le SPF Emploi et les autres administrations : pensez à consulter votre boîte !
27/05/2025

E-Box Enterprise un outil incontournable dans vos relations avec le SPF Emploi et les autres administrations : pensez à consulter votre boîte !
La procédure de « squeeze out » dans les SRL : ce qu’il faut savoir.
21/05/2025

La procédure de « squeeze out » dans les SRL : ce qu’il faut savoir.
La procédure extrajudiciaire de recouvrement de dettes d’argent non contestées
21/05/2025

La procédure extrajudiciaire de recouvrement de dettes d’argent non contestées
Devenir « associé actif » : pourquoi un contrat de collaboration est-il essentiel ?
21/05/2025

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Indications obligatoires sur vos documents : une formalité ? Non, un enjeu juridique majeur
21/05/2025

Indications obligatoires sur vos documents : une formalité ? Non, un enjeu juridique majeur

Formation des travailleurs : ce que tout employeur doit savoir en 2025
21/05/2025

Formation des travailleurs : ce que tout employeur doit savoir en 2025
La procédure sommaire d’injonction de payer
24/04/2025

La procédure sommaire d’injonction de payer
La révision du loyer d’un bail commercial – La notion de « circonstances nouvelles »
24/04/2025

La révision du loyer d’un bail commercial – La notion de « circonstances nouvelles »
L’indexation du loyer d’un bail commercial
23/04/2025

L’indexation du loyer d’un bail commercial
Achat d’actions et concurrence : un actionnaire peut-il être limité dans ses activités ou peut-il concurrencer sa propre société ?
23/04/2025

Achat d’actions et concurrence : un actionnaire peut-il être limité dans ses activités ou peut-il concurrencer sa propre société ?
Obligation d’information et devoir de conseil dans le cadre d’un contrat informatique
23/04/2025

Obligation d’information et devoir de conseil dans le cadre d’un contrat informatique
Nouvelles réglementations en matière de franchise en Belgique : ce que franchiseurs & franchisés doivent savoir.
23/04/2025

Nouvelles réglementations en matière de franchise en Belgique : ce que franchiseurs & franchisés doivent savoir.
Comment gérer l’existence de dettes réciproques entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage si l’une de ces dettes n’est pas encore exigible ou liquide ? L’importance de la compensation judiciaire.
23/04/2025

Comment gérer l’existence de dettes réciproques entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage si l’une de ces dettes n’est pas encore exigible ou liquide ? L’importance de la compensation judiciaire.
Le refus d’agrément d’une cession d’actions de SRL : quels sont les recours possibles ?
23/04/2025

Le refus d’agrément d’une cession d’actions de SRL : quels sont les recours possibles ?
Désolidarisation du bail commercial en cas de cession du fonds de commerce
23/04/2025

Désolidarisation du bail commercial en cas de cession du fonds de commerce
Vice caché ou défaut de conformité : faut-il choisir ?
22/04/2025

Vice caché ou défaut de conformité : faut-il choisir ?
Port de signes convictionnels et neutralité en entreprise : Ce que dit la jurisprudence
18/04/2025

Port de signes convictionnels et neutralité en entreprise : Ce que dit la jurisprudence

Que faire en cas de saisie de vos biens ?
15/04/2025

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Une créance non réclamée doit-elle encore être payée ? Comprendre la prescription extinctive.
15/04/2025

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Quand le fisc sonne à la porte : Ce qu’il faut savoir sur les visites des locaux professionnels
10/04/2025

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Quels sont les effets d’un transfert d’entreprise sur les relations de travail ?
01/04/2025

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Le transfert d’entreprise : quand et comment s’applique la CCT32bis ?
28/03/2025

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Risque de confusion en droit des marques : quand la similitude devient un enjeu stratégique
14/03/2025

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La résolution du contrat synallagmatique : sanction de son inexécution
25/02/2025

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La Concurrence Déloyale du Travailleur : Ce Que Dit la Loi
19/02/2025

La Concurrence Déloyale du Travailleur : Ce Que Dit la Loi
Une nouvelle réglementation sur la sous-traitance : un tournant pour les secteurs de la construction, de l’industrie de la viande et des services de déménagement
19/02/2025

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La vente d’un bien loué en bail commercial : ce que chaque partie doit savoir
10/02/2025

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Que faire en cas de trouble de voisinage ?
27/01/2025

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Colloque ABILWAYS Belgium du 30 janvier 2025
22/01/2025

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La procédure de « squeeze out » dans les SRL : ce qu’il faut savoir.
30/12/2024

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La résidence fiscale – une notion déterminante pour l’imposition des revenus
24/12/2024

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Nouvelle obligation d’inscription des associés actifs et aidants à la BCE : tour d’horizon
20/12/2024

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La facturation électronique structurée : ce qu’il faut savoir
17/12/2024

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Cash for car : toujours une option !
28/11/2024

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Sous-traitance, obligation de retenue et solidarité
14/11/2024

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La protection du logiciel par le droit d’auteur
28/10/2024

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L’expertise minoritaire : qui peut intenter l’action en désignation d’un expert vérificateur ?
18/10/2024

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Comment réduire l'absentéisme en entreprise ?
11/10/2024

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Dissolution judicaire pour non-dépôt des comptes annuels Comment sauver votre société ?
08/10/2024

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Le régime favorable des options sur actions
25/09/2024

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L'importance de la médiation dans le cadre d'un litige entre actionnaires
24/09/2024

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Les exploitants de plateformes devront bientôt assurer leurs travailleurs contre les accidents du travail !
19/09/2024

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Faillite et reprise d’actif : les travailleurs doivent-ils être repris ?
19/09/2024

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La responsabilité de l’« Employeur » est plus étendue en droit pénal social qu'en droit civil
11/09/2024

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Les droits voisins : une nouvelle protection pour les artistes interprètes
09/09/2024

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La classification professionnelle : quésaco ?
04/09/2024

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L’impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur les administrateurs
02/09/2024

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Comment empêcher votre adversaire de faire disparaître des éléments de preuves ?
22/08/2024

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L’utilisation d’enregistrement audio à l’insu d’une personne et son utilisation en justice
08/08/2024

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Quelles sont les solutions pour un indépendant en cas de retard de paiement de ses cotisations sociales ?
07/08/2024

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L’expertise judiciaire : quels sont les bons réflexes ?
29/07/2024

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En tant qu’auteur d’une œuvre, bénéficiez-vous d’un droit moral absolu ?
25/07/2024

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Responsabilité des fondateurs : au-delà de la limitation aux apports
23/07/2024

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Dans quel pays seront taxés vos revenus professionnels si vous résidez en Belgique mais que vous travaillez à l’étranger ?
15/07/2024

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Divorce et séparation : qui garde la maison ? Du nouveau en matière d’attribution préférentielle.
15/07/2024

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L’importance du libellé de la mission d’expertise dans les litiges informatiques
17/06/2024

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Comment réagir à une sanction d’affiliation d’office ?
17/06/2024

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La preuve en justice, comment ça marche ?
13/06/2024

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Les citoyens peuvent enregistrer une donation de biens mobiliers en ligne via MyMinfin
10/06/2024

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Audition des enfants : nouveautés !
07/06/2024

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Reprise d’une société : quel est le sort du compte courant ?
07/06/2024

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Plan cafétéria ou comment avoir une gestion humaine de la rémunération
04/06/2024

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La théorie de l’imprévision à l’aune du nouveau Code civil
28/05/2024

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Cession d’actions : rupture des négociations, responsabilité et réparation du dommage.
24/05/2024

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La responsabilité décennale et ses conséquences, on en parle (Partie II) ?
16/05/2024

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La responsabilité décennale et ses conditions, on en parle ?
16/05/2024

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Le remplacement extra-judiciaire : la fin de l’incertitude ?
30/04/2024

Le remplacement extra-judiciaire : la fin de l’incertitude ?
Le travailleur peut-il renoncer à ses droits ?
30/04/2024

Le travailleur peut-il renoncer à ses droits ?
Le devoir d’information de l’entrepreneur
26/04/2024

Le devoir d’information de l’entrepreneur
Que faut-il faire lorsque le travailleur est encore sous contrat de travail et décide de prendre sa pension ?
25/04/2024

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La fixation du délai de livraison dans les contrats informatiques
23/04/2024

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Les conflits entre actionnaires : comment les anticiper et les résoudre efficacement ?
11/04/2024

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L'associé actif ? danger ou opportunité ?
10/04/2024

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La motivation du licenciement et le licenciement manifestement déraisonnable des travailleurs contractuels du secteur public
29/03/2024

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Si la contribution au BAJ de 24€ lors du dépôt d’une requête n’est pas payée, la requête interrompt-elle le délai de prescription ?
18/03/2024

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Sous quelle forme introduire une action devant les juridictions du travail ?
06/03/2024

Sous quelle forme introduire une action devant les juridictions du travail ?
Maître, mon adversaire devra-t-il me rembourser mes frais d’avocats ?
01/03/2024

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La mise en demeure
01/03/2024

La mise en demeure
Le débat est tranché : une demande de licenciement manifestement déraisonnable se prescrit dans le délai d’un an
28/02/2024

Le débat est tranché : une demande de licenciement manifestement déraisonnable se prescrit dans le délai d’un an
Protégez vos droits intellectuels : la saisie-description pour lutter contre la contrefaçon
27/02/2024

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Asset deal ou share deal : quelles sont les différences fiscales ?
21/02/2024

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La TVA est-elle due sur le prix de cession d’un fonds de commerce ?
19/02/2024

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La désignation d’une personne de confiance : à quoi faut-il faire attention ?
13/02/2024

La désignation d’une personne de confiance : à quoi faut-il faire attention ?
La norme salariale 2024-2025 est à 0% : Pouvez-vous augmenter votre personnel ?
30/01/2024

La norme salariale 2024-2025 est à 0% : Pouvez-vous augmenter votre personnel ?
L'application de la notion d'usage dans le cadre d'un contrat de travail
25/01/2024

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L’importance de (bien) contester ses factures dans le cadre de relations commerciales
15/01/2024

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Le renouvellement du bail commercial
12/01/2024

Le renouvellement du bail commercial
Les conditions de forme et le délai d’un licenciement pour motif grave
12/01/2024

Les conditions de forme et le délai d’un licenciement pour motif grave
Prévoyance et gestion : comment anticiper le décès inopiné d’un actionnaire ?
08/01/2024

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La convention de portage : petit guide des droits, obligations et enjeux pratiques
05/01/2024

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A partir de l’année 2024, le travailleur pourra reporter officiellement ses congés légaux
19/12/2023

A partir de l’année 2024, le travailleur pourra reporter officiellement ses congés légaux
Une technique de planification successorale : le legs de residuo
18/12/2023

Une technique de planification successorale : le legs de residuo
Les sanctions susceptibles de s’appliquer en cas d’inexécution imputable au débiteur dans un contrat synallagmatique
11/12/2023

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La problématique des prix imposés dans les contrats de franchise
06/12/2023

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Un travailleur peut-il revenir au travail alors qu’il est couvert par un certificat médical ?
04/12/2023

Un travailleur peut-il revenir au travail alors qu’il est couvert par un certificat médical ?
Vous avez bénéficié du taux réduit des droit d’enregistrement lors de l’achat de votre immeuble ? Restez vigilant !
30/11/2023

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Les libéralités peuvent-elles être prises en compte dans le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ?
21/11/2023

Les libéralités peuvent-elles être prises en compte dans le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ?
Je suis entrepreneur et je fais appel à un sous-traitant : quid de la relation juridique ?
17/11/2023

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La convention de transaction
10/11/2023

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La clause de libéralité dans le contrat de travail
09/11/2023

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Le remplacement d’un expert judiciaire, mission (quasi) impossible ?
02/11/2023

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Subtile distinction entre scission ordinaire, scission partielle et apport de branche d’activité
02/11/2023

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❗ Attention au temps qui passe 🆘 ⚠
31/10/2023

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Peut-on faire travailler un travailleur à temps plein plus de 8 heures/jour ou 40 heures/semaine ?
25/10/2023

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Le droit de rétractation en Belgique : l'essentiel pour les entrepreneurs
20/10/2023

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Le service bancaire de base pour les entreprises
20/10/2023

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Peut-on licencier un travailleur lorsque son absence crée une désorganisation du service ?
17/10/2023

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Je souhaite mettre fin à mon contrat de bail commercial, comment faire ?
13/10/2023

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Puis-je céder mon contrat de bail commercial ?
13/10/2023

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Le régime fiscal applicable aux locations Airbnb
09/10/2023

Le régime fiscal applicable aux locations Airbnb
« Capter » le client, « captiver » le client[1]
03/10/2023

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Le retard de payement et le bouclier des consommateurs du Code de droit économique
25/09/2023

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L’employeur peut-il changer unilatéralement des éléments du contrat de travail ?
22/09/2023

L’employeur peut-il changer unilatéralement des éléments du contrat de travail ?
Du changement dans les restructurations et les transformations européennes des sociétés 
18/09/2023

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Travaux imposés par une autorité publique : qui du bailleur ou du preneur doit intervenir ?
18/09/2023

Travaux imposés par une autorité publique : qui du bailleur ou du preneur doit intervenir ?
L’architecte et l’étendue de son devoir de conseil quant aux accès à la profession de l’entrepreneur
18/09/2023

L’architecte et l’étendue de son devoir de conseil quant aux accès à la profession de l’entrepreneur
Rompre le contrat de travail pour force majeure médicale : comment ça marche ?
18/09/2023

Rompre le contrat de travail pour force majeure médicale : comment ça marche ?
L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
11/09/2023

L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
L’application du nouveau CSA dans les transmissions d’entreprise
11/09/2023

L’application du nouveau CSA dans les transmissions d’entreprise
L’application du nouveau CSA dans les conflits entre actionnaires
11/09/2023

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Nécessité d'adapter les statuts des entreprises pour le 31 décembre 2023 au plus tard
11/09/2023

Nécessité d'adapter les statuts des entreprises pour le 31 décembre 2023 au plus tard
Croissance des créations d'entreprises et rajeunissement des fondateurs
11/09/2023

Croissance des créations d'entreprises et rajeunissement des fondateurs
Réforme du CSA (statuts/litiges entre actionnaires/transmissions), du Code civil (contrats commerciaux) et du Code de droit économique (retards de payement).
11/09/2023

Réforme du CSA (statuts/litiges entre actionnaires/transmissions), du Code civil (contrats commerciaux) et du Code de droit économique (retards de payement).
Le respect des délais dans un contrat d’entreprise
23/08/2023

Le respect des délais dans un contrat d’entreprise
Je fais construire une habitation. Quid de la réception provisoire et de la réception définitive ?
21/08/2023

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Que faire si vous avez acheté un véhicule d’occasion non conforme à vos souhaits ?
14/08/2023

Que faire si vous avez acheté un véhicule d’occasion non conforme à vos souhaits ?
La validité des clauses de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise et leur durée maximale
19/07/2023

La validité des clauses de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise et leur durée maximale
Le droit aux relations personnelles avec les grands-parents (article 375bis du Code civil)
20/06/2023

Le droit aux relations personnelles avec les grands-parents (article 375bis du Code civil)
Les statutaires pénalisés en cas de démission
06/06/2023

Les statutaires pénalisés en cas de démission
Que puis-je faire si j’ai vendu un bien à un ami d’enfance qui ne veut pas me payer ?
01/06/2023

Que puis-je faire si j’ai vendu un bien à un ami d’enfance qui ne veut pas me payer ?
Réforme des statuts pour ce 31/12/2023 : Pourquoi revoir vos statuts de société avec votre avocat d'entreprise ?
01/06/2023

Réforme des statuts pour ce 31/12/2023 : Pourquoi revoir vos statuts de société avec votre avocat d'entreprise ?
La rédaction de conclusions et la théorie des dominos
19/05/2023

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Le droit de réponse
15/05/2023

Le droit de réponse
Suite à l’introduction du Code des sociétés & des associations (CSA), les sociétés doivent adapter leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Quelles en sont les implications pratiques ?
09/05/2023

Suite à l’introduction du Code des sociétés & des associations (CSA), les sociétés doivent adapter leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Quelles en sont les implications pratiques ?
Nouvelles règles de calcul du préavis en cas de démission d’un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014
04/05/2023

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La responsabilité du « gardien » d’un immeuble vicié : application concrète de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil
02/05/2023

La responsabilité du « gardien » d’un immeuble vicié : application concrète de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil
Représentant de commerce – Avantages & Inconvénients
02/05/2023

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La garantie financière consacrée par la Loi Breyne
26/04/2023

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Votre voisin effectue, dans son bien, des travaux qui lui octroient une visibilité sur votre jardin. Que pouvez-vous faire pour préserver votre intimité ?
19/04/2023

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Représentant de commerce – Comment les reconnaitre
12/04/2023

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LES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ ONT-ELLES TOUTES LA MÊME VALEUR ?
11/04/2023

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Le régime juridique des trottinettes électriques
05/04/2023

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La reconnaissance frauduleuse
05/04/2023

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L’établissement de la filiation chez les couples non-mariés : la voie de reconnaissance
05/04/2023

L’établissement de la filiation chez les couples non-mariés : la voie de reconnaissance
Tests & distributions
22/03/2023

Tests & distributions
Une entreprise peut-elle conserver l’acompte versé par un consommateur qui rompt le contrat ?
08/03/2023

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Paul, entrepreneur, nous pose la question suivante : le fait d’être un professionnel implique-t-il que je sois tenu de tout défaut affectant des travaux réalisés chez mon client alors qu’ils ont été exécutés dans les règles de l’art ?
01/03/2023

Paul, entrepreneur, nous pose la question suivante : le fait d’être un professionnel implique-t-il que je sois tenu de tout défaut affectant des travaux réalisés chez mon client alors qu’ils ont été exécutés dans les règles de l’art ?
Mon bailleur peut-il indexer mon loyer ?
13/02/2023

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Les étapes et les points d’attention d’une levée de fonds réussie
07/02/2023

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Puis-je revoir mon loyer avec mon bailleur commercial ?
25/01/2023

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La cessibilité « à géométrie variable » des actions de SRL et de SA
20/01/2023

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Mécanismes de Déclarations et Garanties dans les conventions d’achat et de vente d’actions : quid de la récente modification des délais d’investigation fiscaux ?
20/01/2023

Mécanismes de Déclarations et Garanties dans les conventions d’achat et de vente d’actions : quid de la récente modification des délais d’investigation fiscaux ?
L’attribution d’une rémunération aux membres des organes d’administration de SRL et de SA
18/01/2023

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L’importance des règles d’accès à la profession d’un entrepreneur sur la validité des contrats d’entreprise
27/12/2022

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Comment se protéger contre la publicité dénigrante d’une entreprise concurrente ?
27/12/2022

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Nouvelle réforme des Chèques « Transmission » : Flash info !
15/12/2022

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Modifications des mentions obligatoires du règlement de travail
08/12/2022

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Les modes judiciaires de résolution de conflits entre actionnaires : un arsenal difficile à exploiter
21/11/2022

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Mon débiteur, établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, ne paie pas sa dette. Quelles démarches entreprendre pour récupérer ce qui m’est dû ?
15/11/2022

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Le renouvellement tacite d’un contrat de service conclu par une entreprise & un consommateur (B2C) et entre entreprises (B2B)
02/11/2022

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L’actions sans droit de vote constitue-telle une alternative au stock-option plan (SOP)?
26/10/2022

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Mise en garde à l’égard des maîtres d’ouvrage trop pressés de se débarrasser de leur entrepreneur/architecte/conseil technique sur chantier ; les conséquences de leur précipitation peuvent être irréversibles !
24/10/2022

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La lettre d’intention… Késako ?
13/10/2022

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Le droit de rétractation dans les contrats à distance & hors établissement 
07/10/2022

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Peut-on licencier un travailleur sous certificat médical ?
06/10/2022

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Offre d'emploi
29/09/2022

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Le contrat d’agence commerciale : la durée & la fin du contrat
15/09/2022

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Votre locataire ne paie plus son loyer, que faire ?
09/09/2022

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Le contrat d’agence commerciale : les obligations des parties
30/08/2022

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Quel est le sort d’une clause de non-concurrence post-contractuelle après la résolution judiciaire de la convention qui la contient ?
08/08/2022

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Le régime fiscal des influenceurs
05/08/2022

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Un professionnel qui appose sa marque sur un produit défectueux engage sa responsabilité en tant que producteur de ce produit
28/07/2022

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Dirigeant d’entreprise : solder son compte courant via un « rachat d’actions propres » constitue-t-il une opération risquée ?
27/07/2022

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L'assurance Warranty and Indemnity (W&I), une solution qui (r)assure lors d'un rachat d'entreprise et permet de couvrir les risques liés à des déclarations inexactes du vendeur
27/07/2022

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La location d’un cabinet médical/paramédical est-elle soumise à la TVA ?
25/07/2022

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Un plan d’option sur actions (SOP – stock option plan) est-il judicieux pour mon entreprise ?
19/07/2022

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Comment invoquer la responsabilité de l’architecte dans le cadre d’un contrat de construction ?
14/07/2022

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Elon Musk et Twitter nous rappellent à l'ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
14/07/2022

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Quelle est la durée de mon contrat de bail ?
07/07/2022

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Peut-on contester une clause de révision de prix dans le cadre de la loi Breyne ?
05/07/2022

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Vos sociétés constituent peut-être, à votre insu, un consortium
22/06/2022

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Vous êtes entrepreneur et rencontrez des difficultés à recouvrer vos factures afférentes à des travaux en supplément de votre devis ? Voici quelques conseils pratiques
15/06/2022

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Comment rédiger un bon contrat de bail ?
10/06/2022

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Quels contrats de distribution choisir ?
08/06/2022

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Que faire si mon locataire commercial ne paie pas ?
01/06/2022

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La vente d’un immeuble par un administrateur à sa société est-elle soumise à des procédures différentes selon le moment où elle intervient ?
19/05/2022

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Que faire si un bien acheté n’est pas conforme à sa description ?
11/05/2022

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Envie de contribuer à sauver le monde grâce à votre entreprise ? Songez à la société coopérative agréée comme « entreprise sociale » !
05/05/2022

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Si vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, assurez-vous d’obtenir les attestations d’absence de dettes
28/04/2022

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De la SPRL à la SRL (II) : les dispositions supplétives
20/04/2022

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Comment rédiger un pacte d’actionnaires et quelles clauses prévoir ? 
14/04/2022

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Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, imposer à votre client une modification de prix en cours de chantier ? Analyse de la clause de révision de prix
05/04/2022

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La confusion entre plusieurs noms commerciaux et le parasitisme dans les usages commerciaux
31/03/2022

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A votre insu ou à votre initiative, votre SPRL est devenue une SRL. Quelles sont les contraintes et les opportunités de cette évolution ?
16/03/2022

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Tout savoir sur la location-gérance d’un fonds de commerce
11/03/2022

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Je suis entrepreneur dans la construction. Si le maitre de l’ouvrage obtient en justice mon remplacement judiciaire car je ne réalise pas les travaux, dois-je supporter les frais supplémentaires par rapport au devis initial ?
03/03/2022

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Je viens d’acquérir les actions d’une société mais je crains que le vendeur fasse concurrence à celle-ci… Le vendeur est-il soumis à une obligation générale de non-concurrence ?
23/02/2022

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Le remplacement extrajudiciaire
10/02/2022

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Constituer sa société entièrement online sur startmybusiness.be ?
27/12/2021

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L’anticipation des conflits d’actionnaires par le biais de clauses statutaires ou d’un pacte d’actionnaires (médiation, concertation, conciliation, retrait, exclusion, arbitrage, etc.)
27/12/2021

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Payement des loyers en période COVID, premiers jugements en appel et finalement… qu’en est-il des loyers en temps de pandémie ?
06/12/2021

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Je suis administrateur d’une société ou association : dans quelles circonstances ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?
29/11/2021

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Le copyright trolling
19/11/2021

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Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des frontaliers français qui travaillent en Belgique ?
02/11/2021

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Vices cachés en matière immobilière – Comment faire appel à la garantie ?
22/10/2021

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J’envisage de racheter les actions d’une société, mais comment m’assurer qu’il n’y a pas de dettes cachées ?
20/10/2021

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Transmettre mon entreprise… Oui, mais à quel moment débuter mes démarches ?
05/10/2021

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Comment renouveler son bail commercial sans se planter ? Tour d’horizon sur les délais, conditions du renouvellement (oui, c’est l’occasion de renégocier) et mentions obligatoires.
17/09/2021

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Comment suspendre vos prestations lors de problèmes de chantier
10/09/2021

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Vous envisagez de reprendre une société : quelles sources de financement sont possibles ?
30/08/2021

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Le Bitcoin doit-il être soumis à la TVA ?
09/08/2021

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L’insaisissabilité du domicile de l’indépendant: Comment protéger votre résidence principale en cas de faillite?
30/07/2021

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Pourquoi est-il aujourd’hui indispensable de maîtriser l’usage des conditions générales?
28/07/2021

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Les principaux changement de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
10/06/2021

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Les 3 erreurs à ne surtout pas commettre en cas d’acquisition ou de vente d’un fonds de commerce !
16/05/2021

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Action directe du sous-traitant
20/12/2020

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La sous-location commerciale
19/12/2020

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Les 10 étapes clés d'un litige en construction: comment réagir en cas de problème sur chantier?
19/12/2020

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Comment protéger une invention par un brevet?
19/12/2020

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Combien coûtent de bonnes conditions générales?
18/12/2020

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Vendre son fonds de commerce !
18/12/2020

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Cession d'actions ou fonds de commerce
18/12/2020

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Les 4 étapes clés d'une transmission
18/12/2020

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Que mettre dans vos statuts de sociétés?
18/12/2020

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Litiges entre actionnaires et pacte d’actionnaires, comment réussir son association ou sortir gagnant d’un litige ?

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Transmission sous tension : vendre ou acheter intelligemment une entreprise dans un monde qui change trop vite

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Transmission : comment trouver des candidats repreneurs pour ma société ou celles de mes clients et être fin prêt?

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WAKE UP | Litiges entre actionnaires et pacte d’actionnaires – Comment réussir ou sortir gagnant d’un litige ?

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Conférence BATIBOUW ACADEMY 2025

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𝐒𝐀𝐋𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋'𝐈𝐌𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐄𝐑 𝐚̀ 𝐍𝐈𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

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Litiges et pactes d'actionnaires : Apprendre à gérer, déminer et anticiper le conflit pour préserver son entreprise !

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Tax TV-Show #2 "Offrez-lui des cryptos!" | 14 février Spéciale "Cryptomonnaies"

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La nouvelle réforme des contrôles fiscaux, à quelle sauce allons-nous être mangé ?

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Les 30 risques, obligations et responsabilités à connaitre en tant qu’actionnaire & administrateur de société

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𝗡𝗲𝘁𝘄𝗼𝗿𝗸𝗶𝗻𝗴 𝗕𝗔𝗢 - 𝗠𝗼𝗻𝘀/𝗟𝗮 𝗟𝗼𝘂𝘃𝗶𝗲̀𝗿𝗲

𝗡𝗲𝘁𝘄𝗼𝗿𝗸𝗶𝗻𝗴 𝗕𝗔𝗢 - 𝗠𝗼𝗻𝘀/𝗟𝗮 𝗟𝗼𝘂𝘃𝗶𝗲̀𝗿𝗲 26 avril 2022 - 18:30
Conférence : La réforme du droit des successions et quelques questions en planification successorale et la transmission d'entreprise

Conférence : La réforme du droit des successions et quelques questions en planification successorale et la transmission d'entreprise 20 avril 2022 - 19:00
CENTRIUS AVOCATS RECRUTE

CENTRIUS AVOCATS RECRUTE 01 avril 2022
Cryptomonnaies – l’aspect technique (dangers, traçabilité, fonctionnement) et l’aspect fiscal et juridique (LAB, traitement fiscal)

Cryptomonnaies – l’aspect technique (dangers, traçabilité, fonctionnement) et l’aspect fiscal et juridique (LAB, traitement fiscal) 14 décembre 2021 - 18:00
Insolvabilité : Comment faire face aux difficultés de son entreprise?

Insolvabilité : Comment faire face aux difficultés de son entreprise? 30 novembre 2021 - 13:30
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Semaine de la Transmission Du 15 au 19 novembre 2021 - 09:00
Appliquer le nouveau Code des sociétés et associations

Appliquer le nouveau Code des sociétés et associations 19 octobre 2021 - 19:30
Petit déjeuner Business Seneffe Entreprises

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Rallye Oldtimer

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Conférence sur le droit de la construction

Conférence sur le droit de la construction 23 mars 2021

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Notre cabinet d’avocats vous offre la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec certains de nos membres, pour des matières spécifiques. Cette prise de rendez-vous directe vous permet de planifier rapidement une consultation, au moment qui vous convient. Pour les compétences non concernées par la prise en rendez-vous en ligne, notre équipe reste bien entendu à votre disposition. Vous pouvez contacter le secrétariat par téléphone ou par mail.

  • Droit des sociétés et associations
  • Transmission d’entreprise
  • Actionnaires (pacte et litiges)
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  • Droit de la construction et immobilier
  • Gestion des réseaux de franchise
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