23/04/2025
Obligation d’information et devoir de conseil dans le cadre d’un contrat informatique
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– Vous êtes développeurs ou fournisseurs informatiques ? Sachez que si vous possédez certains droits. certaines obligations pèsent également sur vous lorsque vous concluez une vente ou un autre contrat relatif à votre produit.
La doctrine dégage essentiellement une obligation de délivrance/livraison/installation d’un produit/service, objet du contrat, conforme et exempt de vice[1].
- – Parmi les autres obligations qui trouvent à s’appliquer, nous pensons particulièrement à l’obligation d’information.
En effet, la complexité technique de ces contrats génère souvent des conflits entre parties qui sont liés à l’incompréhension du client, bien souvent profane, quant au temps et au budget nécessaires pour développer le produit demandé.
Il est dès lors demandé au prestataire informatique de communiquer des informations objectives, précises, non trompeuses et complètes.[2]
L’intensité de cette obligation varie en fonction de la nature des prestations et du degré de spécialisation des parties.[3]
Est-ce un nouveau produit/service ? Présent-il un degré de complexité accru ? Dans cette hypothèse, il est évident que l’information et le conseil du prestataire devront être clairs, précis et sans ambiguïté.
Le client est-il profane ? Dispose-t-il d’un service informatique interne ? Le prestataire présente-t-il un degré élevé d’expérience et de spécialisation ? Ces données sont susceptibles de faire varier l’obligation d’information incombant au prestataire informatique.[4]
Attention, en tant que prestataire, ne vous laissez pas reprocher un manquement à votre obligation d’information par un client qui se serait désintéressé de son projet. En effet, si la jurisprudence tend à se montrer rigoureuse quant à l’obligation d’information du prestataire informatique, en raison du caractère souvent profane de son client, il n’en reste pas moins que celui-ci se doit de collaborer avec le prestataire et lui fournir les données/informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.[5]
- Le corollaire de l’obligation d’information est le devoir de conseil, à savoir l’orientation du client vers les solutions les mieux adaptées à ses besoins et la mise en garde contre des choix inappropriés. Ainsi, la fourniture d’un système inadapté – qu’il soit surdimensionné, sous-dimensionné, trop coûteux ou autre – peut être qualifiée de manquement à ce devoir de conseil.[6]
Un domaine où le devoir de conseil revêt une importance cruciale est celui des migrations informatiques. La sauvegarde et la récupération des données constituent des enjeux majeurs, et tout manquement du prestataire informatique à informer son client des risques encourus peut engager sa responsabilité. L’anticipation des risques liés à la perte de données, aux incompatibilités et aux besoins de reconfiguration est une composante essentielle de ses obligations[7].
- – Vous l’aurez compris, le devoir d’information et de conseil du prestataire informatique est un pilier des contrats informatiques.
Il repose sur un principe fondamental de bonne foi et vise à garantir la pertinence des choix du client. Une vigilance accrue est donc nécessaire, tant pour les fournisseurs que pour les clients, afin d’éviter les litiges et d’assurer la réussite des projets informatiques.
Pour toutes ces raisons, avant toute démarche relative à la conclusion d’un contrat informatique, nous vous conseillons – que vous soyez fournisseurs ou clients – de faire appel à des avocats spécialisés qui pourront vous orienter et vous guider.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner et vous défendre à chaque étape de votre processus. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus (info@centrius.be – 0484/681.081 – 064/70.70.70 – www.centrius.be).
Me David BLONDEEL, Me Fabien SMETS & Me Hugo BERNARD
[1] B. DOCQUIR, Droit du numérique, Larcier, Bruxelles, 2018, p. 97.
[2] Ibid, p. 28
[3] J.-P. BUYLE, « Aspects contractuels relatifs à l’informatisation », Droit de l’informatique. Enjeux – Nouvelles responsabilités, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, 1993, pp. 213 et s.
[4] B. DOCQUIR, op. cit., p. 29.
[5] Ch. STEYAERT, « Droit des obligations – Contrats », Droit de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information – Chronique de jurisprudence 1995 – 2001, coll. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 11-16.
[6] B. DOCQUIR, op. cit., p. 29.
[7] J.-L. FAGNART, « Aspects contractuels relatifs à l’informatisation », Droit de l’informatique. Enjeux – Nouvelles responsabilités, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, 1993, pp. 303-319.
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