En principe, la durée du travail des travailleurs à temps plein ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine. Ce sont les limites maximales de la durée du travail. Un employeur peut faire prester son travailleur au-delà de ces limites uniquement s’il peut se prévaloir d’une dérogation légale ou réglementaire.
Il existe deux types de dérogations différentes dont l’employeur peut se prévaloir :
- Les dérogations structurelles
Les dérogations structurelles sont des formes particulières d’organisation du travail.
Ces dérogations permettent de faire prester les travailleurs plus de 8h/j et/ou 40h/sem sans que cela constitue des heures supplémentaires. Elles ne donnent donc pas lieu au paiement d’un sursalaire, sauf exception.
Une dizaine de dérogations structurelles sont prévues par la loi du 16 mars 1971 sur le travail :
- La semaine anglaise (max 9h/j et 40h/sem) ;
- En cas de lieu de travail éloigné (max 10h/j et 40h/sem) ;
- Petite flexibilité (max 9h/j et 45h/sem avec une variabilité horaire de +/- 2h/j et +/- 5h/sem) ;
- Semaine de 4 jours (max 10h/j et 40h/sem) ;
- Horaire flottant (max 9h/j et 45h/sem) ;
- Horaire hebdomadaire alterné (max 9h/j et 45h/sem) ;
- Travail en équipes successives (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Travail organisé en continu (max soit 12h/j et 50h/sem soit 8h/j et 56h/sem) ;
- Industries où les limites normales ne peuvent être appliquées (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Travaux préparatoires ou complémentaires (max 11h/j et 50h/sem)
La mise en place de ces dérogations nécessite le respect de certaines conditions et procédures. Pour la plupart, cela nécessite l’insertion de mentions ou d’horaires de travail dans le règlement de travail.
D’autres dérogations structurelles propres à certains secteurs (p.ex. construction, certaines professions médicales) existent également.
2.Les dérogations ponctuelles
Les dérogations ponctuelles correspondent à ce qu’on appelle communément des « heures supplémentaires ». Ce sont des heures imprévues et impromptues, qui ne figurent pas dans les horaires repris dans le règlement de travail.
Ces heures font l’objet d’un sursalaire (de 50% en semaine et de 100% le week-end et les jours fériés), et/ou d’un repos compensatoire dans certains cas.
La loi du 16 mars 1971 sur le travail prévoit les dérogations ponctuelles suivantes :
- Travaux d’inventaire et de bilan (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Travaux de transport, de chargement et de déchargement (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Travaux pour lesquels le temps nécessaire à l’exécution est difficile à déterminer de manière précise en raison de la nature du travail (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Travail avec des substances susceptibles d’altération très rapide (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Surcroît extraordinaire de travail (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Heures supplémentaires volontaires (max 11h/j et 50h/sem) ;
- Accident survenu ou imminent (pas de max) ;
- Travaux urgents aux machines ou aux équipements (pas de max) ;
- Nécessité imprévue (en principe max 11h/j et 50h/sem).
Certaines de ces heures supplémentaires nécessitent une autorisation préalable par arrêté royal ou par accord de la délégation syndicale, tandis que d’autres ne sont soumises à aucune autorisation.
D’autres dérogations ponctuelles propres à certains secteurs (p.ex. Horeca, construction) existent également.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités des heures supplémentaires ou mettre en place une dérogation structurelle, n’hésitez pas à nous consulter.
