Tout d’abord, nous rappelons qu’il est tout à fait possible de licencier un travailleur qui se trouve en incapacité de travail et qui est couvert par un certificat médical pour autant que le motif du licenciement ne soit pas basé sur son état de santé.
Parfois, il arrive que les absences répétées ou l’incapacité de longue durée d’un travailleur rende difficile la bonne organisation du service par l’employeur.
Dans ce cas, il est généralement admis que ce travailleur puisse être licencié au motif que ses absences désorganisent le service. Les Cours et Tribunaux ont en effet déjà validé ce motif de licenciement à plusieurs reprises à condition que la désorganisation du service soit réellement démontrée par l’employeur.
Pour ce faire, il est important que l’employeur constitue un dossier afin de rassembler les preuves de la désorganisation du service. La jurisprudence a déjà admis les preuves suivantes :
- Un organigramme qui reprend la composition et l’organisation des équipes ;
- Les horaires de travail des personnes qui exercent les tâches du malade ;
- Les éventuels contrats de remplacement ;
- Des attestations des travailleurs qui expliquent que le service est perturbé en raison de sa désorganisation ;
- etc
Cette liste est non exhaustive et tout autre document utile permettant de justifier la désorganisation du service doit bien entendu faire partie du dossier de l’employeur.
Attention, ce motif de licenciement ne sera toutefois pas accepté si :
- la désorganisation du service résulte du fait que l’employeur n’a pas engagé suffisamment de personnel pour assurer la continuité du service indépendamment de l’absence du travailleur ;
- si le travailleur est absent pour une courte durée et que ses absences ne sont pas répétées ;
Comme toujours en matière de licenciement l’employeur doit être prudent mais s’il dispose d’un dossier bien ficelé, la désorganisation du service devrait être reconnue par le juge en cas de contestation par le travailleur.
Nous restons à votre écoute !
