Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des frontaliers français qui travaillent en Belgique ?
Le travailleur frontalier français?
Le travailleur frontalier est celui qui réside en France, mais exerce son activité professionnelle en Belgique.
Intérêt du régime frontalier ?
Les revenus des travailleurs frontaliers français exerçant une activité professionnelle en Belgique restent imposables en France.
Régime et conditions ?
Si vous êtes domicilié dans une commune se trouvant dans un tracé d’une distance de 20 kilomètres autour de la frontière franco-belge et êtes salarié en Belgique, vous pouvez peut-être bénéficier du statut de frontalier.
Régime applicable à partir du 1er janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, seuls les travailleurs frontaliers qui bénéficiaient déjà du régime au 31 décembre 2011 pourront continuer d’en bénéficier jusqu’en en 2033.
Sont considérés comme bénéficiant à bon droit du régime frontalier au 31 décembre 2011, les travailleurs qui :
- n'avaient pas leur foyer permanent d'habitation en Belgique au 31 décembre 2008 ;
- Au 31 décembre 2011 avaient leur seul foyer permanent d'habitation dans la zone frontalière française ;
- ont exercé leur activité salariée en 2011 dans la zone frontalière belge sans dépasser la limite autorisée de jours de "sorties de zone".
Les contribuables qui ne répondent pas à ces conditions à la date du 31 décembre 2011 sont définitivement exclus du régime frontalier.
Les travailleurs frontaliers qui bénéficiaient déjà de ce statut au 31 décembre 2011 peuvent continuer à en bénéficier jusqu’en 2033, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :
- conserver leur seul foyer permanent d'habitation dans la zone frontalière française ;
- continuer à exercer leur activité salariée dans la zone frontalière belge ;
- ne pas sortir plus de 30 jours par année civile de la zone frontalière belge dans l'exercice de leur activité ;
Attention, le non-respect de l’une de ces conditions entraîne la perte définitive du régime de frontalier et donc, l’imposition des revenus en Belgique.
Régime applicable à partir de 2033 ?
En toute hypothèse, à partir de 2033, tous les travailleurs (en ce compris les frontaliers français) exerçant une activité professionnelle en Belgique seront imposés en Belgique.
Pour toute question, contactez notre avocat fiscaliste Me François Charlez.
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