Reprise d’une société : quel est le sort du compte courant ?
Des actionnaires consentant souvent des avances en compte courant à leur société, il est important de connaître le sort du compte courant du cédant en cas de cession des actions.
Si l’acte de cession ne prévoit aucune disposition spécifique, le cédant peut exiger le remboursement de son compte courant créditeur à tout moment, même si la trésorerie disponible de la société est insuffisante.
Il s’agit d’un risque à éviter dans le cadre d’une reprise car cela pourrait entraîner des difficultés financières pour la société et compromettre son bon fonctionnement.
Afin de prévenir toute mauvaise surprise, le sort du compte courant doit impérativement être réglé au moment de la cession. Il existe trois façons principales d’y veiller : le compte courant est repris par l’acquéreur, il est remboursé ou il est converti en prêt à terme.
La reprise du compte courant par l’acquéreur
Cette première option est souvent présentée comme étant la plus favorable car elle offre l’avantage de ne pas faire disparaître immédiatement les fonds de la société, tout en empêchant le cédant d’exiger le paiement du compte courant. Cette première alternative peut toutefois susciter une hausse du prix de cession des actions.
Le procédé permet également au repreneur de retirer le solde du compte courant de la société en exonération d’impôt, avec l’application d’intérêts (taxés à 30%) versés par la société (frais déductibles pour la société sauf s’ils excèdent le taux du marché). Le cas échéant, un contrat doit impérativement être conclu et notifié à la société débitrice de la créance.
Le remboursement du compte courant
Une autre solution consiste à convenir avec le cédant d’un remboursement pur et simple du solde de son compte courant par la société. Une telle alternative n’est bien entendu possible que dans la mesure où la société dispose de suffisamment de liquidités pour rembourser ce solde. Un examen préalable de sa situation financière est dès lors nécessaire.
La conversion du compte courant en prêt à terme
En tout état de cause, le choix de l’option la plus adéquate dépend essentiellement du contexte de la cession et de ses caractéristiques spécifiques telles que la situation financière de la société, le montant du compte courant et l’objectif personnel, à court et moyen terme, de l’acquéreur.
Chaque cession d’actions doit faire l’objet d’une évaluation concrète avec l’assistance d’un professionnel.
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Me David BLONDEEL & Me Dalila BESSALAH
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