14/03/2025

Risque de confusion en droit des marques : quand la similitude devient un enjeu stratégique

Le « risque de confusion » constitue une notion centrale en droit des marques. Son évaluation intervient dans les litiges opposant des marques, que ce soit dans le cadre de procédures devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le Tribunal et la Cour de justice, ou dans des actions en contrefaçon devant les juridictions des États membres.

Toutefois, le Règlement sur la marque de l’Union européenne (RMUE) et la directive 2015/2436 ne fournissent pas de définition explicite du « risque de confusion » ni ne précisent exactement la notion de « confusion ».

Selon une jurisprudence constante, cette notion recouvre principalement deux situations, selon que le public :

confond directement les marques concernées, prenant l’une pour l’autre ;
établit un lien entre les marques en conflit et suppose que les produits ou services concernés proviennent de la même entreprise ou d’entités économiquement liées (risque d’association).

Dans l’arrêt Canon, assez ancien, la Cour de justice de l’Union Européenne a clarifié la notion de confusion, en indiquant que : « … constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [...] ».[1] (Nous soulignons)

Dans un arrêt du 28 avril 2022, notre Cour de cassation a souligné l'importance d'une analyse globale, nuancée et contextuelle dans l'appréciation du risque de confusion, prenant en compte l'ensemble des facteurs pertinents, sans se limiter à une comparaison isolée des signes ou des produits :

« Le risque de confusion doit être apprécié dans son ensemble, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes. L’appréciation complète doit reposer sur une impression totale créée par les marques. La manière dont le consommateur moyen perçoit les services en question joue un rôle déterminant.

Lors de l’appréciation de la similitude, il ne faut pas considérer uniquement un élément d'une marque et le comparer à une autre marque. Les marques concernées doivent être examinées dans leur ensemble. »[2] (Nous soulignons)

En conclusion, l’évaluation du « risque de confusion » en droit des marques, qui constitue un enjeu central pour la protection des entreprises et des consommateurs, repose sur une approche globale, prenant en compte la similitude des signes, des produits ou des services ainsi que la perception du public pertinent. Dans un marché de plus en plus concurrentiel, il est essentiel pour les entreprises de surveiller leurs marques et d’agir rapidement en cas d’atteinte à leurs droits.

Si vous constatez qu’une marque concurrente utilise un signe similaire au vôtre, si vous faites face à une opposition à l’enregistrement de votre marque ou si vous êtes accusé de créer un risque de confusion, n’hésitez pas à nous consulter. L’équipe du cabinet Centrius se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires pour protéger efficacement vos droits.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous (db@centrius.be – 0484/681.081 – 064/70.70.70 – www.centrius.be).

Pour plus de renseignements sur les droits d’auteur et l’étendue de votre protection, n’hésitez pas à consulter notre article en la matière

Me David BLONDEEL & Me Justine MABILE

[1] C.J.U.E., 2 septembre 1998, affaire C-39/97, Canon Kabushiki Kaisha v Metro-Goldwyn-Mayer Inc.

[2] Cass. N° C.20.0091.N, 28 april 2022 (ECLI:BE:CASS:2022:ARR.20220428.1N.5)

Auteurs

David Blondeel

Avocat associé

Justine Mabile

Avocate collaboratrice

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