D’un outil censé protéger et favoriser les relations commerciales dans le cadre d’un respect mutuel (concurrence loyale) et de l’autonomie de la volonté (caractère libéral du Droit), le Droit a évolué vers un cadre de plus en plus contraignant et répressif qui impose un nombre de règles de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes. Cette évolution a fini par créer un climat d’insécurité juridique constant et croissant.
Selon ses propres convictions ou le groupe social ou économique auquel on appartient, on peut se réjouir ou on peut regretter cette intrusion grandissante de l’Etat dans les relations entre particuliers. Au-delà de ces considérations d’ordre politique, on ne peut que constater le fait et s’accommoder autant que faire se peut de l’omniprésence du Droit dans les relations humaines et économiques.
La réflexion amère de Winston Churchill selon laquelle « on considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char » est plus que jamais d’actualité.
La complexité croissante du monde des affaires et l’instabilité des marchés obligent les entreprises à mettre en place une stratégie de gestion des risques juridiques sous peine de devoir « naviguer à vue » et de ne pouvoir élaborer de stratégies à long terme. On peut y ajouter des événements exceptionnels comme les pandémies, les guerres, les émeutes, les grèves, l’interruption des moyens de transport et des fournitures, les catastrophes naturelles, l’incendie, le sabotage,….
Dans ce contexte, il vaut mieux connaître le contexte juridique dans lequel on évolue et mettre en place des structures, rédiger des documents et adopter des attitudes qui sont conformes au Droit en vigueur qui a connu ces dernières années des modifications incessantes, d’autant qu’un nombre croissant de dispositions légales sont assorties de sanctions administratives, voire même pénales. Il importe également d’être renseigné sur le Droit en devenir, soit sur les modifications législatives et réglementaires envisagées dans le secteur où l’on exerce son activité.
Il convient dès lors d’avoir une réaction proactive – et par conséquent préventive – en demandant à des professionnels du Droit d’effectuer, selon le cas, soit un audit juridique général de la situation globale de de son activité professionnelle et des structures dans lesquelles elle s’insère ou des relations qu’elle produit, soit des audits particuliers en fonction des situations auxquelles on se trouve confronté.
La même attitude proactive doit prévaloir depuis le projet de l’activité et lors de sa mise en œuvre, se poursuivre en cours d’activité en adoptant les réponses adéquates aux situations que l’on rencontre et, surtout, en réagissant de manière efficiente lorsqu’on se trouve en situation de conflit (même lorsque celui-ci n’est que latent ou sous-jacent). La sécurité absolue n’existe pas mais une attitude préventive permettra, sinon d’éviter les litiges, du moins d’en diminuer les conséquences. « Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte » disait Emile de Girardin. La même règle s’applique au niveau de la gestion d’une entreprise où des analyses de risques permettront d’identifier les dangers et les faiblesses.
La Justice est en outre trop chère et trop lente. Elle fonctionne encore avec des habitudes du XIXème siècle comme la plaidoirie, les vacances judiciaires et les délais à n’en plus finir qui s’accommodent mal avec le rythme imposé par la nouvelle société de l’information. Elle manque de moyens financiers et doit donc faire des économies sur ses moyens de fonctionnement, ce qui aboutit à limiter de plus en plus les services qu’elle devrait offrir aux justiciables et à accroître le temps de traitement des affaires.
L’avocat doit devenir le partenaire obligé de son client et lui offrir des services qui lui permettront de réduire les coûts liés aux erreurs commises qui peuvent devenir exorbitants en cas de litige, soit en évitant le risque ou, à défaut, en en jugulant ses conséquences.
La prévention et l’anticipation doivent être les maîtres-mots de cette collaboration.
C’est dans cet esprit que nous proposons trois services auxquels vous pouvez recourir séparément ou de manière complémentaire.
