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Nos compétences 

Hillary Hase

Flavie Maton

Litige de construction

Nos avocats spécialisés en construction sont experts dans les litiges en matière de contrats de la construction : contrats d’entreprise, contrats d’architecte, contrat de sous-traitance, etc.

En cas de litige avec votre client, votre entrepreneur, un sous-traitant, etc., il convient d’agir sans délai afin de protéger vos droits et votre argent.

Nos avocats en construction interviennent également pour les particuliers qui souhaitent mettre en cause la responsabilité d’un entrepreneur pour vices et malfaçons, retards sur chantier, vices cachés, responsabilité décennale, etc.

Il en va de même s’il échet de mettre en cause la responsabilité de l’ingénieur, de l’architecte ou encore du coordinateur de sécurité.

Ne vous improvisez avocat en construction et consultez rapidement, mais surtout éviter les 3 erreurs classiques :

  •  remplacement hâtif,
  •  casser le contrat sans respecter le formalisme requis,
  • ne plus répondre à l’entrepeneur ou abandonner le chantier, bloquer l’accès au chantier !

Une phase amiable peut durer entre 1 et 3 mois et une procédure judiciaire entre 3 mois et 18 mois, d’où l’importance d’agir vite et de manière rigoureuse.

En droit de la construction, il y a 3 grands principes à retenir :

  1. L’exécution en nature est la voie royale , c’est-à-dire que sauf circonstances particulières (nullité, perte de confiance manifeste, résolution pour motif grave), l’entrepreneur défaillant aura toujours le droit d’exécuter lui-même les travaux, même si souvent vous ne voulez pas le revoir ;
  2. Le remplacement d’un entrepreneur est a proscrire sauf si vous avez un contrat très bien rédiger. Il faut demander au juge l’autorisation de remplacer un entrepreneur, à moins qu’il y ait urgence démontrée, un constat contradictoire et une mise en demeure laissant un délai à l’entrepreneur ;
  3. La résolution du contrat (casser le contrat) pour faute sans passer par le tribunal (sauf clause résolutoire expresse) ou casser le contrat sans démontrer de faute est à proscrire, erreurs classiques et coûteuses.

A votre disposition pour discuter de votre problème de chantier. Un petit mail ([email protected]) ou un sms au 0484/681.081 et on fait le point pour voir s’il y a quelque chose à faire.

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Hillary Hase

Flavie Maton

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