Dans quel pays seront taxés vos revenus professionnels si vous résidez en Belgique mais que vous travaillez à l’étranger ?

En droit fiscal belge, les sociétés et les personnes physiques sont imposables sur leurs revenus mondiaux. Cela signifie que l’impôt belge frappe les revenus d’origine belge ainsi que ceux d’origine étrangère.

Comme de nombreux États appliquent des principes similaires, il est possible que les mêmes revenus soient imposés dans deux pays différents.

Afin d’éviter ces désagréments, la Belgique a signé des conventions pour éviter la double imposition avec environ une centaine d’États.

Principes de base :

En général, les rémunérations qu’un résident belge perçoit pour un emploi exercé dans un autre État (avec lequel la Belgique a conclu une convention de prévention de la double imposition) ne sont imposables que dans cet autre État. Toutefois, il existe une exception lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

1. Le bénéficiaire séjourne dans l’autre État moins de 183 jours au cours d'une période de 12 mois ou d'une année civile ;
2. Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d’un employeur qui n’est pas un résident de l’autre État ;
3. La charge des rémunérations n’est pas supportée par un établissement stable que l’employeur a dans l’autre État.

Calcul des 183 jours :

Il est crucial de bien compter les 183 jours pour déterminer quel État a le pouvoir d’imposition. L'emploi est considéré comme exercé là où le salarié est physiquement présent lorsqu'il effectue ses activités rémunérées. Pour calculer le nombre de jours passés dans l’État où l’emploi est exercé, il faut inclure :

• Une fraction de journée ;
• Le jour d’arrivée ;
• Le jour de départ ;
• Tous les jours passés dans l’État où l’activité est exercée (samedis, dimanches, jours fériés, vacances, brèves interruptions, jours de maladie, décès ou maladie dans la famille).

Cependant, sont exclus du calcul des 183 jours les journées passées en transit dans l’État où l’activité est exercée au cours d’un trajet entre deux points extérieurs de cet État.

Exemple :

Un résident belge travaille pour une société hollandaise à Amsterdam. Il habite à Bruxelles et se rend à Amsterdam tous les jours en Thalys (aller-retour).

• La règle des 183 jours ne s’applique pas puisque le résident belge passe plus de 183 jours (présence physique) aux Pays-Bas.
• Si le résident belge passe moins de 183 jours à Amsterdam mais est payé par un employeur hollandais, la règle des 183 jours ne s’applique pas non plus.

Résumé :

Concrètement, les rémunérations perçues par un résident belge travaillant sont imposables en Belgique sauf si :

• L’emploi est exercé à l’étranger ;
• L’emploi est exercé en partie en Belgique et en partie à l’étranger (la partie du salaire relative à l’activité exercée en Belgique est imposée en Belgique et celle relative à l’activité exercée à l’étranger est imposée à l’étranger) ;
• Si les conditions de la règle des 183 jours sont réunies, la totalité des rémunérations est imposée en Belgique.

Pour toute question supplémentaire ou une consultation personnalisée, n'hésitez pas à contacter notre avocat fiscaliste Maître François Charlez.