Exclusion d’un associé : dans quels cas peut-on faire sortir un actionnaire ?
Exclure un associé est une mesure grave
L’actionnaire est propriétaire de ses actions.
L’exclure revient donc à porter atteinte à son droit de propriété.
C’est pourquoi les tribunaux appliquent cette mesure avec prudence.
Mais lorsque l’actionnaire met la société en danger, l’exclusion devient parfois indispensable.
Exemples de justes motifs
Une exclusion peut être envisagée en cas de :
- concurrence persistante ;
- détournement de clientèle ;
- violation du pacte d’actionnaires ;
- blocage volontaire ;
- refus égoïste d’une décision nécessaire ;
- atteinte à l’intérêt social ;
- manquement grave à des obligations envers la société.
Attention : un actionnaire peut parfois faire concurrence
C’est une nuance essentielle.
Un simple actionnaire n’est pas automatiquement interdit de concurrence.
La situation change s’il est aussi administrateur ou s’il a signé une clause de non-concurrence.
C’est pourquoi le pacte d’actionnaires est souvent déterminant.
L’exclusion comme stratégie
Dans certains dossiers, demander l’exclusion de l’autre associé est plus efficace que demander son propre retrait.
Cela oblige l’autre partie à prendre conscience du risque réel : perdre la société.
La procédure devient alors un levier de négociation.
Conclusion
L’exclusion judiciaire est l’arme lourde du contentieux entre actionnaires.
Elle doit être utilisée avec précision, preuve et stratégie.
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