La classification professionnelle : quésaco ?

La classification professionnelle : quésaco ?

Lorsqu’un contrat de travail est conclu, la fonction exercée par le travailleur doit convenue entre les parties. C’est un élément essentiel du contrat de travail.  

En principe, chaque commission paritaire prévoit une classification professionnelle, aussi appelée classification ou catégories de fonction. Cela permet de déterminer la fonction exercée par le travailleur selon les tâches qui lui seront assignées et de le rémunérer au minimum selon le barème correspondant à sa fonction.

Ceci étant, il apparait parfois que dans la réalité, le travailleur exerce soit :

• une autre fonction que celle prévue par le contrat de travail ou
• la fonction convenue par ce contrat mais également d’autres tâches qui relèvent d’une autre fonction ;

Dans ce cas, il faudra toujours tenir compte de la fonction réellement exercée par le travailleur et non celle qui est théoriquement reprise dans son contrat de travail.

La rémunération légale minimale des travailleurs dépend donc de sa fonction, qui doit être correctement définie afin d’éviter une régularisation avec intérêts !

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• Le travailleur exerce principalement sa fonction telle que prévue dans son contrat et exerce accessoirement d’autres tâches appartenant à une autre fonction: dans ce cas, le travailleur est correctement rémunéré car ce qui compte est la fonction réellement exercée à titre principal ;

• Le travailleur exerce principalement des tâches appartenant à une fonction correspondant à un barème supérieur à celui prévu initialement : le travailleur doit alors être rémunéré selon le barème supérieur correspondant ;
• Le travailleur exerce principalement des tâches appartenant à une fonction correspondant à un barème inférieur à celui prévu initialement: bien que le travailleur soit rémunéré plus que ce qu’il ne devrait, sa rémunération ne pourra être revue à la baisse que moyennant son accord puisqu’il s’agit d’un droit acquis du travailleur ;

Cette question n’est pas à prendre à la légère et devrait être régulièrement analysée afin d’éviter toute demande de régularisation salariale de la part du travailleur sur plusieurs années en arrière, engendrant ainsi parfois une lourde charge financière pour l’employeur !

Nous sommes à votre disposition pour toute information supplémentaire à cet égard.