Le devoir d’information de l’entrepreneur

Lorsqu’un entrepreneur manque, en tout ou en partie, à son devoir d’information et de conseil, son cocontractant a plusieurs possibilités de recours. Dans certains cas, ce défaut d’information peut être à l’origine d’une erreur qui aurait vicié le consentement l’acheteur.

En effet, le devoir d'information et de conseil de l'entrepreneur revêt une importance capitale lors de la phase de conclusion du contrat, notamment dans le domaine de la construction. En tant que professionnel compétent, l'entrepreneur est chargé de conseiller le maître de l'ouvrage sur les aspects techniques, réglementaires et financiers du projet[1].

L'étendue de l'obligation d'information varie selon plusieurs critères, tels que la compétence du maître d'ouvrage et sa collaboration éventuelle avec des conseillers, la disponibilité des informations à fournir et le niveau d'expertise de l'entrepreneur dans le domaine concerné[2].

L'obligation d'information incombant au prestataire de services implique que ce dernier prenne connaissance des besoins du maître d'ouvrage[3]. En outre, la doctrine estime que « l’information doit être communiquée au consommateur de manière claire et concise »[4].

La violation du devoir d’information lors de la phase précontractuelle (avant la formation du contrat) peut mener à la nullité du contrat si les conditions de l’erreur constitutive du vice de consentement sont remplies[5].

Selon la Cour de cassation, l'erreur se produit lorsqu'une partie se fait, de manière excusable, une représentation erronée d'un élément crucial, à ses yeux, dans la conclusion du contrat, et que l'autre partie connaissait l'importance de cet élément ou aurait dû en être conscient[6].

Une erreur est souvent considérée comme excusable lorsqu'elle est engendrée par une faute précontractuelle de la part du cocontractant, telle que la communication d'informations incorrectes ou incomplètes ou l'omission de communiquer des informations.

Pour que celui qui s’en prétend victime puisse l’invoquer, l'erreur, qui, selon le sens commun, suppose une représentation non conforme à la réalité, doit être :

• déterminante: concerner un élément essentiel pour le cocontractant ;
• commune/partagée: porter sur un élément entré dans le champ contractuel[7] ;
• excusable: commise, aux yeux du juge, par un homme raisonnablement avisé.

En considération de ce qui précède, il se confirme qu’un manquement à l’obligation d’information et de conseil d’un entrepreneur peut être sanctionné par la nullité du contrat si les conditions précitées sont réunies. Un entrepreneur averti en vaut deux !

En tout état de cause, si vous vous retrouvez dans l’une des situations évoquées dans cet article, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.

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Me David BLONDEEL & Me Julien LAURENT

[1] B. KOHL, Contrat d’entreprise, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 319 et 320.

[2] B. KOHL, op. cit., p. 322.

[3] B. KOHL, op. cit., p. 331.

[4] H. JACQUEMIN, « En quoi consiste une information claire, compréhensible, non ambiguë ou concise en droit économique ? », in Liber amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 198.

[5]E. POTTIER et V. POKORNY, « Le devoir d’information des parties dans le cadre de la négociation d’une convention de cession d’actions à l’aune du nouveau Code civil », R.D.C., 2023, p. 598.

[6] Cass., 29 avril 2019, R.G.D.C., 2022, p.530.

[7] P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 241.