Le travailleur peut-il renoncer à ses droits ?

La majorité des règles visant à protéger les travailleurs sont des normes dites « impératives ».

Cela signifie que le travailleur ne peut pas y renoncer comme il le souhaite.

En effet, deux éléments doivent être pris en compte pour qu’une renonciation soit valable :

• Le moment de la renonciation

La jurisprudence constante considère qu’un travailleur peut tout à fait décider de renoncer à certains de ses droits mais il ne peut pas le faire à n’importe quel moment. 

Pour qu’une renonciation soit valable, le travailleur doit renoncer à son droit après que celui-ci soit né. Autrement dit, il ne peut pas renoncer à quelque chose auquel il ne peut pas encore prétendre.

Par exemple, le travailleur ne pourra pas renoncer à l’avance à une indemnité compensatoire de préavis avant que son contrat de travail ne soit rompu tout comme il ne pourra pas non plus renoncer à une prime de fin d’année avant que celle-ci ne lui soit due en fonction des jours qu’il aura travaillés.

• La renonciation doit être précise

De plus, la Cour de cassation a déjà consacré le principe général du droit suivant lequel « la renonciation à un droit ne se présume pas ». Autrement dit, il convient de s’assurer que la renonciation faite par le travailleur soit bien certaine et explicite.

Si la renonciation n’est pas valable, cela veut dire que le travailleur pourra tout de même se prévaloir du droit auquel il aura pourtant renoncé, et cela est souvent problématique lorsqu’il s’agit notamment d’un accord entre l’employeur et le travailleur qui fait l’objet de concessions réciproques.

Par précaution, nous vous conseillons d’éviter les renonciations vagues et peu claires et de veiller à formaliser celles-ci dans un document écrit qui sera le plus précis possible.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre département si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches !