On dort une heure de plus… sauf l’équipe de nuit : comment rémunérer le passage à l’heure d’hiver ?

On dort une heure de plus… sauf l’équipe de nuit : comment rémunérer le passage à l’heure d’hiver ?

Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026, à 3 heures du matin, il sera à nouveau 2 heures. Pour la plupart d’entre nous, c’est une heure de sommeil en plus. Pour le travailleur posté de nuit, c’est une heure de travail en plus : son équipe prestera 9 heures au lieu de 8.

Cette heure doit-elle être payée ? La réponse se trouve dans un texte de près de cinquante ans : la convention collective de travail n° 30 du 28 mars 1977, conclue au sein du Conseil national du travail[1].

1. Qui est concerné ?

La CCT n° 30 vise les travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement au mois et qui sont occupés pendant la nuit d’un changement d’heure. En pratique, il s’agit essentiellement des ouvriers payés à l’heure.

Les travailleurs rémunérés au mois sortent de son champ d’application. Leur rémunération mensuelle n’est pas modifiée du seul fait du changement d’heure. L’heure prestée en plus reste toutefois du temps de travail : si elle entraîne un dépassement des limites de la durée du travail sur la période de référence, elle doit être traitée comme du travail supplémentaire, avec les conséquences habituelles en matière de repos compensatoire et de sursalaire.

2. Le principe : 7 + 9 = 16

La CCT ne raisonne pas sur une nuit, mais sur l’année. Fin mars, lors du passage à l’heure d’été, l’équipe de nuit perd une heure et ne preste que 7 heures. Fin octobre, elle en preste 9. Sur les deux nuits, le compte est bon : 16 heures, soit deux prestations normales de 8 heures.

Le travailleur reçoit donc la rémunération normale correspondant à 16 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi. Elle est payée en deux fois : 8 heures lors de la première paie qui suit le passage à l’heure d’été, et 8 heures lors de la première paie qui suit le passage à l’heure d’hiver.

3. Même équipe en mars et en octobre : la 9e heure est déjà payée

Lorsque l’organisation du travail le permet, la CCT impose d’aménager le roulement. L’équipe qui n’a presté que 7 heures au printemps doit être celle qui en preste 9 à l’automne.

Dans ce cas, les 8 heures payées en mars pour 7 heures de travail effectif valent paiement anticipé de la 9e heure d’octobre. Cette nuit-là, l’équipe ne reçoit donc que 8 heures de rémunération pour 9 heures de travail.

Rien d’anormal. L’heure a simplement été payée sept mois plus tôt.

4. Une autre équipe : chaque heure prestée se paie

Si le roulement ne permet pas de faire coïncider les deux nuits, la règle change :

• l’équipe qui n’a presté que 7 heures lors du passage à l’heure d’été reçoit la rémunération de 8 heures ;
• l’équipe qui preste 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver reçoit la rémunération de 9 heures.

Sur l’année, l’employeur paie alors 17 heures pour 16 heures prestées. C’est le coût d’un roulement qui n’a pas été anticipé.

5. Ce que cela implique concrètement pour l’employeur

Quelques réflexes suffisent :

• vérifier quelle équipe était de nuit lors du dernier passage à l’heure d’été, dans la nuit du 28 au 29 mars 2026 ;
• communiquer à son secrétariat social la composition de l’équipe de nuit du 24 au 25 octobre, afin que la paie applique la bonne hypothèse ;
• planifier dès maintenant le roulement du prochain passage à l’heure d’été, dans la nuit du 27 au 28 mars 2027 ;
• vérifier si une CCT sectorielle ou d’entreprise ne prévoit pas un régime plus favorable.

En conclusion

Le changement d’heure ne crée pas d’heure gratuite, ni pour l’employeur ni pour le travailleur. La logique de la CCT n° 30 est simple : sur l’année, l’équipe de nuit est payée pour ce qu’elle a réellement presté, à condition que le roulement soit bien organisé. À défaut, chaque heure de travail est due.