En tant que propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous pouvez être confronté à des nuisances ou troubles provoqués par un voisin. Il peut s’agir de nuisances sonores (bruits excessifs), de nuisances visuelles (arbre envahissant masquant la vue) ou de comportements inadéquats (chien agressif). Face à une telle situation, il est légitime de se poser la question des recours possibles pour faire cesser ces troubles.
Comment réagir face à des nuisances répétées ou excessives ?
Conformément à l'article 3.101, §1 du nouveau Code civil, tout propriétaire ou locataire a droit à la jouissance paisible de son bien, sans être exposé aux troubles excessifs provenant des voisins. L’occupant du bien peut dès lors demander, par voie judiciaire, la cessation de ces troubles ; il peut même obtenir, le cas échéant, l’indemnisation de son préjudice.
De quelle nature doivent être les troubles pour justifier une action ?
Le Code civil prévoit que seul un trouble « excessif », et non simplement gênant, peut justifier une action. Un trouble est considéré comme « excessif » lorsqu'il dépasse les inconvénients normalement liés à la vie en communauté. Il peut s'agir de bruits nocturnes répétitifs, de travaux effectués en dehors des horaires légaux ou de tout autre comportement perturbant gravement la tranquillité du voisinage. Ainsi, des juges ont déjà estimé que la présence d’un trop grand nombre de poules en milieu urbain peut constituer un trouble de voisinage.
Que faire avant de saisir la justice ?
Avant d'envisager une action judiciaire, il est important de rédiger une mise en demeure. Il est également conseillé de conserver et regrouper des preuves des nuisances subies (témoignages, photographies, rapports, etc).
La procédure judiciaire
En cas d'inefficacité des tentatives amiables, vous pouvez saisir le juge de paix pour demander la cessation des nuisances. Pour évaluer l’intensité et le caractère excessif du trouble, le juge prend en compte plusieurs critères, tels que la fréquence, l’intensité, l'heure ou les particularités liées au voisinage. Si la décision vous est favorable, le juge ordonne la cessation des nuisances et, le cas échéant, accorde une indemnisation pour compenser le préjudice subi.
Si, étant confronté à des troubles du voisinage, vous souhaitez être conseillé quant à la manière de réagir adéquatement et, si nécessaire, d’exercer une action judiciaire pour les faire cesser, Me Alyssa BERTEOTTI, avocate spécialisée en droit immobilier, et sa collaboratrice, Me Jessica NONGNI, se feront un plaisir de vous fournir des conseils adaptés à votre situation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet, par téléphone (064/707070) ou par mail (
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Alyssa BERTEOTTI & Jessica NONGNI
