04/12/2023

Un travailleur peut-il revenir au travail alors qu’il est couvert par un certificat médical ?

Oui, sauf exceptions, un travailleur, qui est en incapacité de travail justifiée par un certificat médical mais qui se sent apte à exécuter son contrat de travail, peut reprendre le travail avant la date de fin de son incapacité de travail mentionnée dans son certificat médical, et ce sans justification de son aptitude au travail.

Cela a été confirmé par la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mars 1985, qui a jugé qu’un employeur ne peut pas exiger d’un travailleur, qui se déclare prêt à exécuter le travail, la production d’un certificat de capacité émanant de son médecin-traitant.

En effet, l’employeur a l’obligation légale de faire travailler le travailleur dans les conditions, au temps et au lieu convenus.

Un employeur doit donc faire en sorte que le travailleur en incapacité de travail puisse reprendre le travail une fois que ce dernier lui a déclaré se sentir apte à retravailler bien que la période couverte par le certificat médical ne soit pas écoulée.

Toutefois, le travailleur veillera à prévenir son employeur en temps utile de son retour pour laisser l’occasion à ce dernier de mettre en place les mesures nécessaires à son retour au travail, surtout lorsque l’incapacité de travail a duré plusieurs mois.

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