Règlement de travail
Chaque entreprise doit disposer d’un règlement de travail.
L’introduction d’un règlement de travail n’est pas toujours aisée. Des règles spécifiques doivent être suivies et le règlement de travail doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Le règlement de travail doit en outre être régulièrement mis à jour, afin de tenir compte des changements législatifs ou réglementaires ou plus simplement de l’évolution de l’entreprise.
Nous assistons et conseillons les employeurs lors de la rédaction de leur règlement de travail ou lors de la modification du règlement de travail existant. Nous sommes en mesure de vous proposer un modèle de règlement de travail que nous adaptons selon les besoins et les particularités de votre secteur d’activités ou de votre entreprise.
En l’absence de conseil d’entreprise, les travailleurs ont le droit de faire parvenir leurs observations sur le projet de règlement de travail qui leur est soumis par l’employeur. Nous sommes à la disposition des travailleurs pour examiner avec eux, de manière critique, le projet de règlement de travail qui leur est soumis par leur employeur.
Nos avocats spécialisés
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