La dissolution judiciaire : pourquoi c’est souvent la pire solution dans un conflit entre actionnaires
Dissoudre une société, c’est souvent détruire de la valeur
Lorsqu’un conflit devient violent, certains associés veulent immédiatement demander la dissolution.
C’est compréhensible émotionnellement.
Mais juridiquement et économiquement, c’est souvent une mauvaise idée.
Pourquoi la dissolution est dangereuse
Elle peut provoquer :
- vente forcée des actifs ;
- perte de clientèle ;
- départ du personnel ;
- perte de confiance des banques ;
- diminution massive de la valeur ;
- opportunités de rachat à vil prix.
Le principe de subsidiarité
Le juge doit privilégier les solutions moins destructrices.
Avant la dissolution, il faut souvent envisager :
- conciliation ;
- médiation ;
- mesures d’investigation ;
- mandataire ad hoc ;
- administrateur provisoire ;
- retrait ;
- exclusion.
Quand la dissolution devient possible
Elle peut devenir envisageable lorsque :
- la société est totalement paralysée ;
- aucune solution de sortie n’est réaliste ;
- la poursuite de l’activité est impossible ;
- le conflit détruit définitivement l’objet social.
Conclusion
La dissolution judiciaire doit rester l’ultime recours.
Dans un conflit entre actionnaires, le meilleur avocat n’est pas celui qui détruit le plus vite.
C’est celui qui protège le mieux la valeur.
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