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Nos compétences 

Fabien Smets

Conditions générales de vente et de service

Vous souhaitez revoir vos conditions générales ? Vos conditions générales ne vous protègent pas convenablement ? Vos conditions générales ne sont pas personnalisées à votre business ? Vos conditions générales ont été rédigées par une personne n’ayant aucune expérience du contentieux devant un tribunal ?

Nos avocats rédigent des conditions générales qui sont personnalisées à l’activité de votre entreprise et qui respectent les prescriptions légales.

Nous intervenons dans des secteurs classiques de la vente, de la construction, de la sous-traitance, mais également dans le cadre d’activités de la nouvelle génération : call-center, vente sur internet, licence de logiciels, référencement sur internet, etc.

Si vous proposez un “service” à vos clients, il est indispensable de disposer d’un contrat de prestation de service qui protègent vos intérêts. Souvent, vos conditions générales seront soit annexées à ce contrat de prestation de services, parfois, le contrat de prestation de service inclut vos conditions générales. En tout une prestation de service ne peut être régies par des conditions générales de vente (il s’agit d’un autre type de contrat régi par des règles juridiques différentes au sein du Code civil).

Que ce soit un avocat, un chauffagiste, un call-center, un électricien, un informaticien, etc., vous devez vous prémunir en disposant d’un “contrat de prestation de service” rédigé “sur mesure”.

Par ailleurs, il n’est pas rare que l’on nous soumette des conditions générales qui ont été « copiées-collées » d’internet et, lorsque le conflit surgit, l’on se rend compte qu’il est souvent trop tard et que ces conditions générales « bon marchés » ne sont ni applicables ni compréhensibles… Cela peut vous coûter beaucoup d’argent, de soucis et de temps.

Il suffit d’un litige pour se rendre compte de l’intérêt financier et stratégique de conditions générales taillées sur mesure ! Vos conditions générales sur mesure doivent être votre première assurance en tant qu’entrepreneur.

Ces conditions générales ne doivent pas pour autant être « illisibles » ou « trop juridiques », il s’agit à notre sens de représenter votre société de manière professionnelle et, pour autant que souhaité, de manière didactique, voire même pédagogique

Par exemple, au lieu d’écrire « Conflit – compétence – loi applicable », pourquoi ne pas insérer un titre « Que faire en cas de litige ou de réclamation ? » et de répondre « Notre société recherche une collaboration à long terme avec ses clients. … ».  Vous démontrerez d’un esprit constructif et votre client sera fidélisé…

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Fabien Smets

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