Les compétences du cabinet Centrius












Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Votre entreprise doit – elle être assujettie à la TVA ?

Si dans l’exercice de son activité économique votre entreprise effectue de manière habituelle et indépendante des livraisons de biens ou des prestations de services, elle doit être assujettie à la TVA.

Les entreprises assujetties à la TVA sont soumises à de multiples obligations, et notamment la plus importante, celle de payer à l’Etat la taxe portée en compte à ses clients.

Néanmoins, certains types de livraisons de biens ou des prestations de services sont exemptées de cette taxe. Quelles sont ces exceptions ? A quelles conditions ? Ces exemptions ont-elles un impact sur le droit à déduction ?

Nos avocats fiscalistes mettent tout en œuvre pour vous expliquer simplement les mécanismes de la TVA qui peuvent se révéler particulièrement complexes.


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