Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Votre entreprise doit – elle être assujettie à la TVA ? Si dans l’exercice de son activité économique votre entreprise effectue de manière habituelle et indépendante des livraisons de biens ou des prestations de services, elle doit être assujettie à la TVA. Les entreprises assujetties à la TVA sont […]
Les compétences du cabinet Centrius
- Conditions générales
- Contrats de distribution: franchise, concession exclusive de vente, agence commerciale, etc.
- Contrats de construction : entreprise, architecte, sous-traitance
- Contrats de prestation de service
- L’importance d’avoir de bonnes conditions générales et leur opposabilité
- Rédaction de contrats et négociation de contrats
- Céder ou vendre son entreprise, comment bien s'y préparer ?
- Cession d'entreprise, cession d'actions, cession de parts sociales
- Corporate housekeeping (PV AG et CA)
- Création et choix de la structure de société
- Fusion, scission et acquisition de sociétés
- Les risques juridiques liés à une transmission d’entreprise
- Litige entre associés
- Modification du capital de la société
- Pacte d'associés et pacte d'actionnaires
- Responsabilité des gérants et administrateurs
- Statuts et objet social
- Vous souhaitez céder votre fonds de commerce ?
- Accident de la circulation à l’étranger: Quelles sont les juridictions compétentes et quel droit va-t-on appliquer ?
- Accident de la route et vice de la chaussée
- Convocation à la police ou citation devant le Tribunal de police
- Dommage corporel
- Imprégnation alcoolique ou ivresse?
- La conduite sous influence
- Les prescriptions en matière d’infractions routières
- Litige avec une compagnie d’assurance (auto, incendie, inondation,…)
- Responsabilité professionnelle
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Votre entreprise doit – elle être assujettie à la TVA ?
Si dans l’exercice de son activité économique votre entreprise effectue de manière habituelle et indépendante des livraisons de biens ou des prestations de services, elle doit être assujettie à la TVA.
Les entreprises assujetties à la TVA sont soumises à de multiples obligations, et notamment la plus importante, celle de payer à l’Etat la taxe portée en compte à ses clients.
Néanmoins, certains types de livraisons de biens ou des prestations de services sont exemptées de cette taxe. Quelles sont ces exceptions ? A quelles conditions ? Ces exemptions ont-elles un impact sur le droit à déduction ?
Nos avocats fiscalistes mettent tout en œuvre pour vous expliquer simplement les mécanismes de la TVA qui peuvent se révéler particulièrement complexes.
Publications liées