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Yves De Cordt 

Yves pratique le droit de l’entreprise et le droit des sociétés depuis plus de 30 ans.

Il assiste, conseille et défend ses clients dans cette matière.

Sa pratique, qui comprend aussi bien les activités de conseil que la gestion et la résolution des litiges, couvre tous les aspects du droit de l’entreprise et du droit des sociétés, tant au niveau belge qu’européen.

Quel est son parcours professionnel ?

Yves a rejoint le cabinet d’avocats Centrius en juin 2021 en qualité d’associé. Il est inscrit au barreau de Charleroi.

Il a débuté sa carrière d’avocat, en 1990, au barreau de Bruxelles. Entre 1990 et 2005, avant d’être nommé professeur à temps plein à l’UCLouvain, il a travaillé successivement au sein de différents cabinets : Coppens, Horsmans & Malherbe, Coppens, van Ommeslaghe, Horsmans & Faures, De Caluwé & Horsmans et Eubelius. En 2009, il revient chez Eubelius, où il collabore avec Me Koen Geens, avant d’exercer, de 2011 à 2016, la fonction d’assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat. Ensuite, il a été senior counsel chez Law Square, devenu PwC Legal, pendant 6 ans, jusqu’en mai 2021.

Depuis 2005, Yves est professeur à l’UCLouvain, où il enseigne le droit de l’entreprise (baccalauréat en droit), le droit des sociétés et le droit des structures de l’entreprise  (master en droit), le droit notarial des personnes morales (master en notariat) et les aspects juridiques de la création d’entreprise (programme CPME).

Yves est également conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles.

Quel est son parcours académique ?

Yves est licencié en droit de l’UCLouvain (1989). Il détient également une licence spéciale en droit économique (1990) et un doctorat en droit (2003), délivrés par la même université.

Quelles sont ses affiliations professionnelles ?

Yves est administrateur du Centre belge du droit des sociétés (BCV-CDS), rédacteur en chef de la Revue de droit international et de droit comparé, membre du comité restreint/kern redactie de la RPS-TRV et président d’un jury d’aptitude au sein de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise (IRE).

Quelles sont ses principales publications et contributions à des colloques ?

Yves est le coauteur du Précis de droit des sociétés (5 éditions, chez Bruylant-Larcier, de 2004 à 2020) et du Manuel du droit de l’entreprise, (4 éditions, chez Anthémis, de 2009 à 2019).

Il a contribué à l’organisation de nombreux colloques du CRIDES-Jean Renauld, de la Commission Université-Palais (CUP), du BCV-CDS et de l’European Company and Financial Law Review (ECFR).

Compétences

Sociétés et Associations

Constitution, Restructuration, Transmission d’entreprise, Litiges et pactes d’actionnaires, Faillite, Liquidation, Réorganisation judiciaire

Contrats, Distribution & IP/IT

Contrats, Conditions générales, Recouvrement de créances, Consommateurs, Pratiques déloyales et Concurrence, Franchise, Agence commerciale, Concession de vente, Propriété intellectuelle

Baux, Construction et Immobilier

Bail de résidence principale et bail commercial, Vices et malfaçons, Loi breyne, Action directe, Garantie décennale, Copropriété, Troubles de voisinages

Vidéos

Articles

Pas d'articles rédigés

Publications

- Avec H. CULOT & alii, R.P.D.B. (v° SRL), Bruylant, 2022 (à paraître)
- « Corporate Purpose, stakeholder capitalism & sustainability », European Company & Financial Law Review (ECFR), 2021 (à paraître)
- « Directors’duties and sustainable corporate governance », in Liber amicorum Denis Philippe, Larcier, 2021 (à paraître)
- « Le vieux peau-rouge qui ne marchera jamais dans une file indienne », in Liber amicorum Xavier Dieux, Larcier, 2021 (à paraître)
- « L’ubiquité des sociétés », in Liber amicorum Jean-Pierre Blumberg, Intersentia, 2021 (à paraître)
- Avec H. CULOT & alii, R.P.D.B. (v° SA), 2ème édition, Bruylant, 2021 (à paraître)
- « La fidélité », in Liber amicorum Jean-Louis Renchon, Larcier, 2021 (à paraître)
- « La tension entre liberté et égalité dans les dispositions du CSA relatives aux SRL et aux SA », RPS-TRV, 2021(à paraître)
- « L’Amendement – L’empreinte et le reflet des actions « traçantes » », RPS-TRV, 2021, pp. 136 à 143.
- « Fidélité et frivolité en droit des sociétés », in Liber amicorum Paul Alain Foriers, Larcier, 2021, pp. 997 à 1019.
- Avec J. MALHERBE, Ph. LAMBRECHT, Ph. MALHERBE & H. CULOT, Précis de droit des sociétés, 5ème édition, Larcier, 2020
- « Introduction générale » in H. CULOT, X. DIEUX & O. CAPRASSE, Le nouveau droit des sociétés et des associations, Anthémis, 2019, pp. 9 à 23
- Avec H. CULOT, « La réforme du droit belge des sociétés », Revue des sociétés, 2019, pp. 435 à 449.
- Avec B. PIERART & E. LOUIS, Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés, Indicator, 2019.
- Avec B. PIERART, La réforme du droit des sociétés de A à Z. Quelles nouvelles opportunités s’offrent à vous ?, Indicator, 2019
- « Egalité, loyauté et fidélité, RPS-TRV, 2019, pp. 125 à 128
- Avec H. CULOT, H. JACQUEMIN & Th. LEONARD, Manuel du droit de l’entreprise, 4ème édition, Anthémis, 2019
- Avec H. CULOT, « La réforme de la société anonyme », in R. AYDOGDU & O. CAPRASSE (dir.), Le Code des sociétés et des associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés, collection de la CUP, Larcier, 2018, pp. 41 et s.
- « Le manque d’empathie à l’égard des stakeholders », Le projet de Code des sociétés et des associations, Larcier, 2018, pp. 79 et s.
- Avec H. CULOT, « Editorial : Voici venir le nouveau Code des sociétés et des associations », R.P.S-T.R.V., 2017, p. 771.
- « Pot-pourri de droit des sociétés », Liber amicorum Herman Braeckmans, Intersentia, 2017, pp. 53 et s.
- Avec A. HANNOUILLE, « Les administrateurs indépendants – Analyse comparative en droit belge et droit français », in Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre – Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly éditions, 2017, pp. 303-318.
- Avec D. VAN GERVEN, « Chronique de droit des sociétés – Kroniek Vennootschapsrecht 2015-2016 », R.P.S-T.R.V., 2016, p. 705.
- « Editorial : diversité et indépendance », R.P.S-T.R.V., 2016, p. 477.
- « Amendement – Consacrer une évidence : les personnes morales doivent être gérées dans leur intérêt », R.P.S-T.R.V., 2016, p. 211.
- Avec C. DELFORGE, H. JACQUEMIN, Th. LEONARD et Y. POULLET, Manuel du droit de l’entreprise, 3ème édition, Anthémis, 2015.
- « Les assemblées générales de stakeholders », in Liber amicorum Bernard Remiche, Larcier, 2015, p. 99.
- Avec G. DE PIERPONT, « Les libertés économiques dans le Code de droit économique », J.T., 2014, p. 711.
- Avec E.-J. NAVEZ, « Rapport général », in Y. DE CORDT et E.-J. NAVEZ (dir.), Modernisation et simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l’UE – Etude critique et comparée des réformes entreprises dans le paysage sociétaire européen, Bruylant, 2014, p. 9.
- Y. DE CORDT et E.-J. NAVEZ (dir.), Modernisation et simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l’UE – Etude critique et comparée des réformes entreprises dans le paysage sociétaire européen, Bruylant, 2014.
- Avec A. LECOCQ et S. WOLFF, « La protection des investisseurs minoritaires et la réparation de leurs dommages », Rapport belge au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé à Vienne, Juillet 2014.
- M. SCHMIEGELOW & H. SCHMIEGELOW (ed.), Institutional Competition between Common Law and Civil Law, Springer, 2014.
- G. HORSMANS et alii, La modernisation du droit des sociétés / De modernisering van het vennootschapsrecht, Bruylant, 2014.
- Avec H. CULOT, J.-M. GOLLIER et alii, R.P.D.B. (v° société anonyme), Bruylant, 2014.
- Avec Fr. MAGNUS, « Les sanctions du pouvoir en droit belge des sociétés », in Le pouvoir dans les sociétés, Travaux de l’Association Henri Capitant – Journées chiliennes, Tome LXII, Bruylant, 2014, p. 463.
- « L’avocat au sein des assemblées générales de sociétés commerciales », in Liber amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, 2014, p. 311.
- Avec J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK, coordination des Mélanges Georges-Albert Dal, Larcier, 2014.
- « Dissolution des sociétés pour perte prononcée du capital social », note sous Gand, 28 juin 2010, R.D.C., 2012, p. 52
- Y. DE CORDT et A.-P. ANDRE-DUMONT (dir.), Droit des sociétés – Millésime 2011, Larcier, 2011.
- « Introduction », Droit des sociétés – Millésime 2011, Larcier, 2011, p. 5
- « 5th ECFR Symposium – Brussels – Opening remarks », E.C.F.R., 2011, p. 101.
- « Conclusions », in Dix ans du Code des sociétés, Kluwer, 2011, p. 513.
- Avec J.-M. GOLLIER, « Belgium », in J. FEATHERBY (ed.), Global Business and Human Rights, Londres, The European Lawyer, 2011, p. 97.
- « Dix ans du Code des sociétés – Les assemblées générales », J.T., 2011, p. 213.
- Avec L. CULOT, « Chronique de droit des sociétés 2010 », J.D.E., 2011, p. 82.
- Avec J. MALHERBE, Ph. LAMBRECHT et Ph. MALHERBE, Précis de droit des sociétés, 4ème édition, Bruylant, 2011.
- Avec C. DELFORGE, Th. LEONARD et Y. POULLET, Manuel de droit commercial, 2ème édition, Anthémis, 2011.
- « Hommage à François T’Kint », R.P.S., 2010, p. 5.
- Avec A. LECOCQ et alii, Code de droit pénal de l’entreprise, Larcier, 2010.
- Avec P. COLARD, “Group of companies governance in Belgium”, in Festschrift für Klaus J. Hopt zum 70. Geburtstag, Walter de Gruyter, 2010, p. 3043.
- « Souvenirs de Buenos Aires », in Liber amicorum Jaques Autenne, Bruylant, 2010, p. 29.
- Avec J.-M. GOLLIER, « La responsabilité sociétale des entreprises sous le prisme du droit des sociétés », in C. GRENSON (coord.), Dix ans après le Code des sociétés : où en sommes-nous arrivés ?, Larcier, 2010, p. 111.
- Avec Z. GALLEZ, G. VAN GYES et P.-P. VAN GEHUCHTEN, Le rôle du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise, Maklu, 2010.
- Avec P. COLARD, « Chronique de droit des sociétés 2009 », J.D.E., 2010, p. 85.
- Avec G. PARISIS, « La preuve et l’information dans la vie des sociétés : principes généraux » in O. CAPRASSE (dir.), Preuve et information dans la vie des sociétés : questions choisies, Larcier, 2010, p. 10.
- « Le droit des sociétés cotées. Questions d’équilibre », in V. DUJARDIN, Y. DE CORDT, R. COSTA & V. DE MORIAME (dir.), La crise économique et financière de 2008-2009 – L’entrée dans le 21e siècle ?, Peter Lang, 2010, p. 213.
- V. DUJARDIN, Y. DE CORDT, R. COSTA & V. DE MORIAME (dir.), La crise économique et financière de 2008-2009 – L’entrée dans le 21e siècle ?, Peter Lang, 2010.
- « Les enjeux de l’affaire Fortis », R.P.S., 2009, p. 351.
- « La responsabilité sociétale des entreprises – Les enjeux et les outils du droit des sociétés », Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, p. 11.
- « Commentaires de l’article 437 du Code des sociétés », in Commentaire systématique du Code des sociétés, Kluwer, 2009.
- « L’assistance financière en droit belge des sociétés », Revue trimestrielle de droit financier, 2009, p. 95.
- « Le dirigeant d’entreprise, un personnage à multiples facettes », in Y. DE CORDT (dir.), Le statut du dirigeant d'entreprise, Larcier, 2009, p. 5.
- Y. DE CORDT (dir.), Le statut du dirigeant d'entreprise, Larcier, 2009.
- Avec P. COLARD, « Chronique de droit des sociétés 2008 », J.D.E., 2009, p. 84.
- Avec J. MALHERBE, Ph. LAMBRECHT et Ph. MALHERBE, Précis de droit des sociétés, 3ème édition, Bruylant, 2009.
- Avec Y. POULLET, Th. LEONARD et C. DELFORGE, Manuel de droit commercial, Anthémis, 2009.
- Avec X. DIEUX, « Examen de jurisprudence - Les sociétés commerciales (1991-2005) – 2ème partie », R.C.J.B., 2008, p. 577.
- Avec X. DIEUX, « Examen de jurisprudence - Les sociétés commerciales (1991-2005) – 1ère partie », R.C.J.B., 2008, p. 405.
- L'intérêt social comme vecteur de la responsabilité sociétale, Coll. Responsabilité sociale des entreprises, Academia-Bruylant, 2008.
- « Commentaires des articles 728 à 773 du Code des sociétés », in Commentaire systématique du Code des sociétés, Kluwer, 2008.
- « La cession d'actions, note sous sentence arbitrale n° 2092 », in G. KEUTGEN, Recueil de sentences arbitrales du Cepani (1996-2001), Bruylant, 2008, p. 191.
- Avec C. THIEBAUT, « Dialogue impromptu sur l'art et le droit des sociétés », in Liber amicorum Guy Keutgen, Bruylant, 2008, p.555.
- Avec Ph. LAMBRECHT, coordination du Liber amicorum Guy Keutgen, Bruylant, 2008.
- Avec G. SCHAEKEN WILLEMAERS, La transparence en droit des sociétés et en droit financier, Larcier, 2008.
- Avec P. COLARD, « Chronique de droit des sociétés 2007 », J.D.E., 2008, p. 89.
- « La réticence dolosive et le devoir de loyauté dans le cadre des cessions d’actions », note sous Liège (7ème ch.), 14 novembre 2006, R.D.C., 2008, p. 165.
- « Commentaires des articles 670 à 676 et 678 à 727 du Code des sociétés », in Commentaire systématique du Code des sociétés, Kluwer, 2007, p. 77.
- Y. DE CORDT, Ph. LAMBRECHT et Ph. HAMER (dir.), La réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition, Kluwer, 2007.
- « Les enjeux de la directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 », in Y. DE CORDT, Ph. LAMBRECHT et Ph. HAMER (dir.), La réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition, Kluwer, 2007, p. 1.
- Avec C. DE POTTER, « Les conflits d’intérêts », in L. VAN DEN BERGHE (éd.), Vade-mecum de l’administrateur, Belgian Governance Institute, 2007, p. 271.
- « Le contrôle des comptes : un acte fondamental de transparence », in M. DE WOLF (coord.), Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat, Bruylant, 2007, p. 1.
- Y. DE CORDT et D. PHILIPPE (dir.), La responsabilité des dirigeants de personnes morales, La Charte, 2007.
- Avec M.A. DELVAUX, « La responsabilité des dirigeants en droit des sociétés et en droit financier », in Y. DE CORDT et D. PHILIPPE (dir.), La responsabilité des dirigeants de personnes morales, La Charte, 2007, p.1.
- « Vers une démocratie des actionnaires », in Workplace Democracy Workshop Working Paper Series, Faculté des sciences économiques, sociales et politiques, Chaire Hoover d'éthique économique et sociale, 2007 (http://www.uclouvain.be/10182.html).
- « Le bicentenaire du Code de commerce », Revue de droit international et de droit comparé, 2007, p. 371.
- Avec Ch. BRÜLS, « La protection des actionnaires minoritaires en droit communautaire », J.T.D.E., 2007, p.129.
- Avec O. BERTIN, « Les sanctions administratives en droit fiscal et en droit financier », in R. ANDERSEN, D. DEOM et D. RENDERS (coord.), Les sanctions administratives, Bruylant, 2007, p. 517.
- Avec G. SCHAEKEN WILLEMAERS, « Le concept de transparence en droit financier », Actes du colloque « Droit financier – Nouvelles règles en matière de prospectus et d’abus de marché – 30 novembre 2006 », R.P.S., 2006, p.111.
- « Les cessions et acquisitions forcées de titres en droit belge », Rev. soc., 2006, p. 761.
- Avec J. MALHERBE, Ph. LAMBRECHT & Ph. MALHERBE, Précis de droit des sociétés, 2ème édition, Bruylant, 2006.
- Avec G. HORSMANS, « La proteccion de los accionistas en el derecho belga – Ano 1999 », in M.C. GOMEZ MASIA & S. CZAR DE ZALDUENDO (coord.), Derecho Economico Internacional – Encuentro academico entre la Universidad Catolica de Lovaina y la Universidad de Buenos Aires, Buenos Aires, La Ley, 2006, p. 123.
- « Le droit de vote », in O. CAPRASSE (coord.), Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.) – Questions spéciales, Larcier, 2006, p. 67.
- Avec C. DE POTTER, « L’intervention du juge des référés au sein des sociétés commerciales », in G.-A. DAL, Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, p. 311.
- Y. DE CORDT (dir.), Evolution et perspectives du droit des sociétés Anno 2006, Bruylant, 2006.
- Avec A. BERTRAND, « Les assemblées générales », in Y. DE CORDT (dir.), Evolution et perspectives du droit des sociétés Anno 2006, Bruylant, 2006, p. 283.
- « Les lignes de force », in Y. DE CORDT (dir.), Evolution et perspectives du droit des sociétés Anno 2006, Bruylant, 2006, p. 1.
- « Le renforcement des droits des actionnaires : vers une démocratie des actionnaires ? », in Liber amicorum Jacques Malherbe, Bruylant, 2006, p. 319.
- Coordination du Liber amicorum Jacques Malherbe, Bruylant, 2006.
- « Chronique d’une valse-hésitation : la responsabilité aquilienne des organes de société », note sous Cour de cassation (3e ch.), 20 juin 2005, R.P.S., 2005, p.194.
- « La prise en considération des stakeholders dans les codes de corporate governance », R.P.S., 2005, p. 54.

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