Cession d'actions
Nos avocats sont spécialisés en cession d'actions. Mais qu’entend-on exactement par la « transmission de votre entreprise » ou la cession de vos actions ?
La transmission d’une entreprise peut se définir comme le transfert de la propriété de tout ou partie des actions d’une société à une autre personne personne, physique ou morale, qui assure la continuité des activités commerciales et de l’existence de la société ainsi transférée.
Une transmission d’entreprise peut se réaliser :
- Dans son cercle familial ;
- Via l’acquisition de la société par le personnel ;
- Par le transfert de propriété à des personnes tiers à votre entourage.
On note d’emblée que l’identification du profil de l’acquéreur sera une question clé dans une transmission d’entreprise.
A titre d’exemple, le transfert de propriété au sein de la famille n’est pas toujours préconisé, notamment en raison du lien affectif qui lie le cédant et le cessionnaire.
La décision de vendre son entreprise peut être liée à diverses circonstances ou motivations, personnelles ou professionnelles.
Le plus souvent, les cédants invoquent une volonté de passer à autre chose, ouvrir un nouveau chapitre dans leur vie privée ou professionnelle. Un déplacement à l’étranger ou des évènements familiaux ou de santé peuvent également être des éléments déclencheurs.
Il s’avère parfois que l’entreprise est en déclin ou que la conjoncture économique se complique de sorte qu’il est important de céder à meilleur prix. Inversement, si la conjoncture économique est très bonne et que la société a de belles perspectives de développement, il s’agit souvent d’un bon moment pour vendre à de très bonnes conditions.
Nos avocats spécialisés en cession d'acquisition vous assistent pour tout projet d'achat ou de vente d'actions d'une de société.
Nos avocats spécialisés
Articles
Vous souhaitez céder une partie de votre activité. Quelles sont les procédures envisageables ?
Le refus d’agrément d’une cession d’actions de SRL : quels sont les recours possibles ?
Reprise d’une société : quel est le sort du compte courant ?
Cession d’actions : rupture des négociations, responsabilité et réparation du dommage.
Asset deal ou share deal : quelles sont les différences fiscales ?
Prévoyance et gestion : comment anticiper le décès inopiné d’un actionnaire ?
LES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ ONT-ELLES TOUTES LA MÊME VALEUR ?
La cessibilité « à géométrie variable » des actions de SRL et de SA
Mécanismes de Déclarations et Garanties dans les conventions d’achat et de vente d’actions : quid de la récente modification des délais d’investigation fiscaux ?
L’actions sans droit de vote constitue-telle une alternative au stock-option plan (SOP)?
La lettre d’intention… Késako ?
L'assurance Warranty and Indemnity (W&I), une solution qui (r)assure lors d'un rachat d'entreprise et permet de couvrir les risques liés à des déclarations inexactes du vendeur
Un plan d’option sur actions (SOP – stock option plan) est-il judicieux pour mon entreprise ?
Elon Musk et Twitter nous rappellent à l'ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
Comment rédiger un pacte d’actionnaires et quelles clauses prévoir ? 
Je viens d’acquérir les actions d’une société mais je crains que le vendeur fasse concurrence à celle-ci… Le vendeur est-il soumis à une obligation générale de non-concurrence ?
J’envisage de racheter les actions d’une société, mais comment m’assurer qu’il n’y a pas de dettes cachées ?
Cession d'actions ou fonds de commerceCENTRIUS
En cas d’urgence en soirée ou le week-end, adressez un sms ou un Whatsapp au 0484 68 10 81
Avis Google
Cela fait plusieurs fois que je fais appel aux services du cabinet en matière de sociétés et droit du travail. Je suis chaque fois ravi de ceux-ci. L'équipe est très réactive, le contact est empreint d'empathie et humain, le désir de bien faire les choses est évident. Je recommande vivement!
Je recommande à 100% ! Ils sont très à l’écoute et réactifs. Ayant eu besoin de leurs services à plusieurs reprises, aussi bien pour mon privé que pour mon professionnel, j’ai toujours été ravi de collaborer avec eux, et plus particulièrement avec Maître Blondeel.
Avocats réactifs et spécialisés. Merci à eux pour leurs conseils et défense vigoureuse. Je me suis sentie défendue et écoutée.
Excellent niveau de prestation tant au niveau de la défense d'un dossier que le travail de suivi. Je recommande sans hésité ce cabinet qui a clairement une longueur d'avance en matière d'efficacité et de communication.