Notre blog juridique

Bienvenue sur le blog juridique de Centrius, votre destination en ligne pour rester informé sur les dernières actualités juridiques. Notre équipe d'avocats partage son expertise à travers une série d'articles informatifs pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à prendre des décisions éclairées. Explorez nos publications et restez à jour sur les questions juridiques qui comptent pour vous.

Articles Événements Vidéos
Le devoir d’information de l’entrepreneur
26/04/2024

Le devoir d’information de l’entrepreneur
Que faut-il faire lorsque le travailleur est encore sous contrat de travail et décide de prendre sa pension ?
25/04/2024

Que faut-il faire lorsque le travailleur est encore sous contrat de travail et décide de prendre sa pension ?
La fixation du délai de livraison dans les contrats informatiques
23/04/2024

La fixation du délai de livraison dans les contrats informatiques
Les conflits entre actionnaires : comment les anticiper et les résoudre efficacement ?
11/04/2024

Les conflits entre actionnaires : comment les anticiper et les résoudre efficacement ?
L'associé actif ? danger ou opportunité ?
10/04/2024

L'associé actif ? danger ou opportunité ?

La motivation du licenciement et le licenciement manifestement déraisonnable des travailleurs contractuels du secteur public
29/03/2024

La motivation du licenciement et le licenciement manifestement déraisonnable des travailleurs contractuels du secteur public
Si la contribution au BAJ de 24€ lors du dépôt d’une requête n’est pas payée, la requête interrompt-elle le délai de prescription ?
18/03/2024

Si la contribution au BAJ de 24€ lors du dépôt d’une requête n’est pas payée, la requête interrompt-elle le délai de prescription ?

Sous quelle forme introduire une action devant les juridictions du travail ?
06/03/2024

Sous quelle forme introduire une action devant les juridictions du travail ?
Maître, mon adversaire devra-t-il me rembourser mes frais d’avocats ?
01/03/2024

Maître, mon adversaire devra-t-il me rembourser mes frais d’avocats ?

La mise en demeure
01/03/2024

La mise en demeure
Le débat est tranché : une demande de licenciement manifestement déraisonnable se prescrit dans le délai d’un an
28/02/2024

Le débat est tranché : une demande de licenciement manifestement déraisonnable se prescrit dans le délai d’un an
Protégez vos droits intellectuels : la saisie-description pour lutter contre la contrefaçon
27/02/2024

Protégez vos droits intellectuels : la saisie-description pour lutter contre la contrefaçon

Asset deal ou share deal : quelles sont les différences fiscales ?
21/02/2024

Asset deal ou share deal : quelles sont les différences fiscales ?
La TVA est-elle due sur le prix de cession d’un fonds de commerce ?
19/02/2024

La TVA est-elle due sur le prix de cession d’un fonds de commerce ?
La désignation d’une personne de confiance : à quoi faut-il faire attention ?
13/02/2024

La désignation d’une personne de confiance : à quoi faut-il faire attention ?
La norme salariale 2024-2025 est à 0% : Pouvez-vous augmenter votre personnel ?
30/01/2024

La norme salariale 2024-2025 est à 0% : Pouvez-vous augmenter votre personnel ?
L'application de la notion d'usage dans le cadre d'un contrat de travail
25/01/2024

L'application de la notion d'usage dans le cadre d'un contrat de travail
L’importance de (bien) contester ses factures dans le cadre de relations commerciales
15/01/2024

L’importance de (bien) contester ses factures dans le cadre de relations commerciales
Le renouvellement du bail commercial
12/01/2024

Le renouvellement du bail commercial
Les conditions de forme et le délai d’un licenciement pour motif grave
12/01/2024

Les conditions de forme et le délai d’un licenciement pour motif grave
Prévoyance et gestion : comment anticiper le décès inopiné d’un actionnaire ?
08/01/2024

Prévoyance et gestion : comment anticiper le décès inopiné d’un actionnaire ?
La convention de portage : petit guide des droits, obligations et enjeux pratiques
05/01/2024

La convention de portage : petit guide des droits, obligations et enjeux pratiques
A partir de l’année 2024, le travailleur pourra reporter officiellement ses congés légaux
19/12/2023

A partir de l’année 2024, le travailleur pourra reporter officiellement ses congés légaux
Une technique de planification successorale : le legs de residuo
18/12/2023

Une technique de planification successorale : le legs de residuo
Les sanctions susceptibles de s’appliquer en cas d’inexécution imputable au débiteur dans un contrat synallagmatique
11/12/2023

Les sanctions susceptibles de s’appliquer en cas d’inexécution imputable au débiteur dans un contrat synallagmatique
La problématique des prix imposés dans les contrats de franchise
06/12/2023

La problématique des prix imposés dans les contrats de franchise
Un travailleur peut-il revenir au travail alors qu’il est couvert par un certificat médical ?
04/12/2023

Un travailleur peut-il revenir au travail alors qu’il est couvert par un certificat médical ?
Vous avez bénéficié du taux réduit des droit d’enregistrement lors de l’achat de votre immeuble ? Restez vigilant !
30/11/2023

Vous avez bénéficié du taux réduit des droit d’enregistrement lors de l’achat de votre immeuble ? Restez vigilant !
Les libéralités peuvent-elles être prises en compte dans le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ?
21/11/2023

Les libéralités peuvent-elles être prises en compte dans le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ?
Je suis entrepreneur et je fais appel à un sous-traitant : quid de la relation juridique ?
17/11/2023

Je suis entrepreneur et je fais appel à un sous-traitant : quid de la relation juridique ?

La convention de transaction
10/11/2023

La convention de transaction
La clause de libéralité dans le contrat de travail
09/11/2023

La clause de libéralité dans le contrat de travail
Le remplacement d’un expert judiciaire, mission (quasi) impossible ?
02/11/2023

Le remplacement d’un expert judiciaire, mission (quasi) impossible ?
Subtile distinction entre scission ordinaire, scission partielle et apport de branche d’activité
02/11/2023

Subtile distinction entre scission ordinaire, scission partielle et apport de branche d’activité
❗ Attention au temps qui passe 🆘 ⚠
31/10/2023

❗ Attention au temps qui passe 🆘 ⚠
Peut-on faire travailler un travailleur à temps plein plus de 8 heures/jour ou 40 heures/semaine ?
25/10/2023

Peut-on faire travailler un travailleur à temps plein plus de 8 heures/jour ou 40 heures/semaine ?
Le droit de rétractation en Belgique : l'essentiel pour les entrepreneurs
20/10/2023

Le droit de rétractation en Belgique : l'essentiel pour les entrepreneurs
Le service bancaire de base pour les entreprises
20/10/2023

Le service bancaire de base pour les entreprises
Peut-on licencier un travailleur lorsque son absence crée une désorganisation du service ?
17/10/2023

Peut-on licencier un travailleur lorsque son absence crée une désorganisation du service ?
Je souhaite mettre fin à mon contrat de bail commercial, comment faire ?
13/10/2023

Je souhaite mettre fin à mon contrat de bail commercial, comment faire ?
Puis-je céder mon contrat de bail commercial ?
13/10/2023

Puis-je céder mon contrat de bail commercial ?
Le régime fiscal applicable aux locations Airbnb
09/10/2023

Le régime fiscal applicable aux locations Airbnb
« Capter » le client, « captiver » le client[1]
03/10/2023

« Capter » le client, « captiver » le client[1]
Le retard de payement et le bouclier des consommateurs du Code de droit économique
25/09/2023

Le retard de payement et le bouclier des consommateurs du Code de droit économique
L’employeur peut-il changer unilatéralement des éléments du contrat de travail ?
22/09/2023

L’employeur peut-il changer unilatéralement des éléments du contrat de travail ?
Du changement dans les restructurations et les transformations européennes des sociétés 
18/09/2023

Du changement dans les restructurations et les transformations européennes des sociétés 
Travaux imposés par une autorité publique : qui du bailleur ou du preneur doit intervenir ?
18/09/2023

Travaux imposés par une autorité publique : qui du bailleur ou du preneur doit intervenir ?
L’architecte et l’étendue de son devoir de conseil quant aux accès à la profession de l’entrepreneur
18/09/2023

L’architecte et l’étendue de son devoir de conseil quant aux accès à la profession de l’entrepreneur
Rompre le contrat de travail pour force majeure médicale : comment ça marche ?
18/09/2023

Rompre le contrat de travail pour force majeure médicale : comment ça marche ?
L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
11/09/2023

L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
L’application du nouveau CSA dans les transmissions d’entreprise
11/09/2023

L’application du nouveau CSA dans les transmissions d’entreprise
L’application du nouveau CSA dans les conflits entre actionnaires
11/09/2023

L’application du nouveau CSA dans les conflits entre actionnaires
Nécessité d'adapter les statuts des entreprises pour le 31 décembre 2023 au plus tard
11/09/2023

Nécessité d'adapter les statuts des entreprises pour le 31 décembre 2023 au plus tard
Croissance des créations d'entreprises et rajeunissement des fondateurs
11/09/2023

Croissance des créations d'entreprises et rajeunissement des fondateurs
Réforme du CSA (statuts/litiges entre actionnaires/transmissions), du Code civil (contrats commerciaux) et du Code de droit économique (retards de payement).
11/09/2023

Réforme du CSA (statuts/litiges entre actionnaires/transmissions), du Code civil (contrats commerciaux) et du Code de droit économique (retards de payement).
Le respect des délais dans un contrat d’entreprise
23/08/2023

Le respect des délais dans un contrat d’entreprise
Je fais construire une habitation. Quid de la réception provisoire et de la réception définitive ?
21/08/2023

Je fais construire une habitation. Quid de la réception provisoire et de la réception définitive ?
Que faire si vous avez acheté un véhicule d’occasion non conforme à vos souhaits ?
14/08/2023

Que faire si vous avez acheté un véhicule d’occasion non conforme à vos souhaits ?
La validité des clauses de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise et leur durée maximale
19/07/2023

La validité des clauses de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise et leur durée maximale
Le droit aux relations personnelles avec les grands-parents (article 375bis du Code civil)
20/06/2023

Le droit aux relations personnelles avec les grands-parents (article 375bis du Code civil)
Les statutaires pénalisés en cas de démission
06/06/2023

Les statutaires pénalisés en cas de démission
Que puis-je faire si j’ai vendu un bien à un ami d’enfance qui ne veut pas me payer ?
01/06/2023

Que puis-je faire si j’ai vendu un bien à un ami d’enfance qui ne veut pas me payer ?
Réforme des statuts pour ce 31/12/2023 : Pourquoi revoir vos statuts de société avec votre avocat d'entreprise ?
01/06/2023

Réforme des statuts pour ce 31/12/2023 : Pourquoi revoir vos statuts de société avec votre avocat d'entreprise ?
La rédaction de conclusions et la théorie des dominos
19/05/2023

La rédaction de conclusions et la théorie des dominos
Le droit de réponse
15/05/2023

Le droit de réponse
Suite à l’introduction du Code des sociétés & des associations (CSA), les sociétés doivent adapter leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Quelles en sont les implications pratiques ?
09/05/2023

Suite à l’introduction du Code des sociétés & des associations (CSA), les sociétés doivent adapter leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Quelles en sont les implications pratiques ?
Nouvelles règles de calcul du préavis en cas de démission d’un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014
04/05/2023

Nouvelles règles de calcul du préavis en cas de démission d’un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014
La responsabilité du « gardien » d’un immeuble vicié : application concrète de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil
02/05/2023

La responsabilité du « gardien » d’un immeuble vicié : application concrète de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil
Représentant de commerce – Avantages & Inconvénients
02/05/2023

Représentant de commerce – Avantages & Inconvénients
La garantie financière consacrée par la Loi Breyne
26/04/2023

La garantie financière consacrée par la Loi Breyne
Votre voisin effectue, dans son bien, des travaux qui lui octroient une visibilité sur votre jardin. Que pouvez-vous faire pour préserver votre intimité ?
19/04/2023

Votre voisin effectue, dans son bien, des travaux qui lui octroient une visibilité sur votre jardin. Que pouvez-vous faire pour préserver votre intimité ?
Représentant de commerce – Comment les reconnaitre
12/04/2023

Représentant de commerce – Comment les reconnaitre
LES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ ONT-ELLES TOUTES LA MÊME VALEUR ?
11/04/2023

LES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ ONT-ELLES TOUTES LA MÊME VALEUR ?
Le régime juridique des trottinettes électriques
05/04/2023

Le régime juridique des trottinettes électriques
La reconnaissance frauduleuse
05/04/2023

La reconnaissance frauduleuse
L’établissement de la filiation chez les couples non-mariés : la voie de reconnaissance
05/04/2023

L’établissement de la filiation chez les couples non-mariés : la voie de reconnaissance
Tests & distributions
22/03/2023

Tests & distributions
Une entreprise peut-elle conserver l’acompte versé par un consommateur qui rompt le contrat ?
08/03/2023

Une entreprise peut-elle conserver l’acompte versé par un consommateur qui rompt le contrat ?
Paul, entrepreneur, nous pose la question suivante : le fait d’être un professionnel implique-t-il que je sois tenu de tout défaut affectant des travaux réalisés chez mon client alors qu’ils ont été exécutés dans les règles de l’art ?
01/03/2023

Paul, entrepreneur, nous pose la question suivante : le fait d’être un professionnel implique-t-il que je sois tenu de tout défaut affectant des travaux réalisés chez mon client alors qu’ils ont été exécutés dans les règles de l’art ?
Mon bailleur peut-il indexer mon loyer ?
13/02/2023

Mon bailleur peut-il indexer mon loyer ?
Les étapes et les points d’attention d’une levée de fonds réussie
07/02/2023

Les étapes et les points d’attention d’une levée de fonds réussie
Puis-je revoir mon loyer avec mon bailleur commercial ?
25/01/2023

Puis-je revoir mon loyer avec mon bailleur commercial ?
La cessibilité « à géométrie variable » des actions de SRL et de SA
20/01/2023

La cessibilité « à géométrie variable » des actions de SRL et de SA
Mécanismes de Déclarations et Garanties dans les conventions d’achat et de vente d’actions : quid de la récente modification des délais d’investigation fiscaux ?
20/01/2023

Mécanismes de Déclarations et Garanties dans les conventions d’achat et de vente d’actions : quid de la récente modification des délais d’investigation fiscaux ?
L’attribution d’une rémunération aux membres des organes d’administration de SRL et de SA
18/01/2023

L’attribution d’une rémunération aux membres des organes d’administration de SRL et de SA
L’importance des règles d’accès à la profession d’un entrepreneur sur la validité des contrats d’entreprise
27/12/2022

L’importance des règles d’accès à la profession d’un entrepreneur sur la validité des contrats d’entreprise
Comment se protéger contre la publicité dénigrante d’une entreprise concurrente ?
27/12/2022

Comment se protéger contre la publicité dénigrante d’une entreprise concurrente ?
Nouvelle réforme des Chèques « Transmission » : Flash info !
15/12/2022

Nouvelle réforme des Chèques « Transmission » : Flash info !
Modifications des mentions obligatoires du règlement de travail
08/12/2022

Modifications des mentions obligatoires du règlement de travail
Les modes judiciaires de résolution de conflits entre actionnaires : un arsenal difficile à exploiter
21/11/2022

Les modes judiciaires de résolution de conflits entre actionnaires : un arsenal difficile à exploiter
Mon débiteur, établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, ne paie pas sa dette. Quelles démarches entreprendre pour récupérer ce qui m’est dû ?
15/11/2022

Mon débiteur, établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, ne paie pas sa dette. Quelles démarches entreprendre pour récupérer ce qui m’est dû ?
Le renouvellement tacite d’un contrat de service conclu par une entreprise & un consommateur (B2C) et entre entreprises (B2B)
02/11/2022

Le renouvellement tacite d’un contrat de service conclu par une entreprise & un consommateur (B2C) et entre entreprises (B2B)
L’actions sans droit de vote constitue-telle une alternative au stock-option plan (SOP)?
26/10/2022

L’actions sans droit de vote constitue-telle une alternative au stock-option plan (SOP)?
Mise en garde à l’égard des maîtres d’ouvrage trop pressés de se débarrasser de leur entrepreneur/architecte/conseil technique sur chantier ; les conséquences de leur précipitation peuvent être irréversibles !
24/10/2022

Mise en garde à l’égard des maîtres d’ouvrage trop pressés de se débarrasser de leur entrepreneur/architecte/conseil technique sur chantier ; les conséquences de leur précipitation peuvent être irréversibles !
La lettre d’intention… Késako ?
13/10/2022

La lettre d’intention… Késako ?
Le droit de rétractation dans les contrats à distance & hors établissement 
07/10/2022

Le droit de rétractation dans les contrats à distance & hors établissement 
Peut-on licencier un travailleur sous certificat médical ?
06/10/2022

Peut-on licencier un travailleur sous certificat médical ?
Offre d'emploi
29/09/2022

Offre d'emploi
Le contrat d’agence commerciale : la durée & la fin du contrat
15/09/2022

Le contrat d’agence commerciale : la durée & la fin du contrat
Votre locataire ne paie plus son loyer, que faire ?
09/09/2022

Votre locataire ne paie plus son loyer, que faire ?
Le contrat d’agence commerciale : les obligations des parties
30/08/2022

Le contrat d’agence commerciale : les obligations des parties
Quel est le sort d’une clause de non-concurrence post-contractuelle après la résolution judiciaire de la convention qui la contient ?
08/08/2022

Quel est le sort d’une clause de non-concurrence post-contractuelle après la résolution judiciaire de la convention qui la contient ?
Le régime fiscal des influenceurs
05/08/2022

Le régime fiscal des influenceurs
Un professionnel qui appose sa marque sur un produit défectueux engage sa responsabilité en tant que producteur de ce produit
28/07/2022

Un professionnel qui appose sa marque sur un produit défectueux engage sa responsabilité en tant que producteur de ce produit
Dirigeant d’entreprise : solder son compte courant via un « rachat d’actions propres » constitue-t-il une opération risquée ?
27/07/2022

Dirigeant d’entreprise : solder son compte courant via un « rachat d’actions propres » constitue-t-il une opération risquée ?
L'assurance Warranty and Indemnity (W&I), une solution qui (r)assure lors d'un rachat d'entreprise et permet de couvrir les risques liés à des déclarations inexactes du vendeur
27/07/2022

L'assurance Warranty and Indemnity (W&I), une solution qui (r)assure lors d'un rachat d'entreprise et permet de couvrir les risques liés à des déclarations inexactes du vendeur
La location d’un cabinet médical/paramédical est-elle soumise à la TVA ?
25/07/2022

La location d’un cabinet médical/paramédical est-elle soumise à la TVA ?
Un plan d’option sur actions (SOP – stock option plan) est-il judicieux pour mon entreprise ?
19/07/2022

Un plan d’option sur actions (SOP – stock option plan) est-il judicieux pour mon entreprise ?
Comment invoquer la responsabilité de l’architecte dans le cadre d’un contrat de construction ?
14/07/2022

Comment invoquer la responsabilité de l’architecte dans le cadre d’un contrat de construction ?
Elon Musk et Twitter nous rappellent à l'ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
14/07/2022

Elon Musk et Twitter nous rappellent à l'ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
Quelle est la durée de mon contrat de bail ?
07/07/2022

Quelle est la durée de mon contrat de bail ?
Peut-on contester une clause de révision de prix dans le cadre de la loi Breyne ?
05/07/2022

Peut-on contester une clause de révision de prix dans le cadre de la loi Breyne ?
Vos sociétés constituent peut-être, à votre insu, un consortium
22/06/2022

Vos sociétés constituent peut-être, à votre insu, un consortium
Vous êtes entrepreneur et rencontrez des difficultés à recouvrer vos factures afférentes à des travaux en supplément de votre devis ? Voici quelques conseils pratiques
15/06/2022

Vous êtes entrepreneur et rencontrez des difficultés à recouvrer vos factures afférentes à des travaux en supplément de votre devis ? Voici quelques conseils pratiques
Comment rédiger un bon contrat de bail ?
10/06/2022

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Quels contrats de distribution choisir ?
08/06/2022

Quels contrats de distribution choisir ?
Que faire si mon locataire commercial ne paie pas ?
01/06/2022

Que faire si mon locataire commercial ne paie pas ?
La vente d’un immeuble par un administrateur à sa société est-elle soumise à des procédures différentes selon le moment où elle intervient ?
19/05/2022

La vente d’un immeuble par un administrateur à sa société est-elle soumise à des procédures différentes selon le moment où elle intervient ?
Que faire si un bien acheté n’est pas conforme à sa description ?
11/05/2022

Que faire si un bien acheté n’est pas conforme à sa description ?
Envie de contribuer à sauver le monde grâce à votre entreprise ? Songez à la société coopérative agréée comme « entreprise sociale » !
05/05/2022

Envie de contribuer à sauver le monde grâce à votre entreprise ? Songez à la société coopérative agréée comme « entreprise sociale » !
Si vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, assurez-vous d’obtenir les attestations d’absence de dettes
28/04/2022

Si vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, assurez-vous d’obtenir les attestations d’absence de dettes
De la SPRL à la SRL (II) : les dispositions supplétives
20/04/2022

De la SPRL à la SRL (II) : les dispositions supplétives
Comment rédiger un pacte d’actionnaires et quelles clauses prévoir ? 
14/04/2022

Comment rédiger un pacte d’actionnaires et quelles clauses prévoir ? 
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, imposer à votre client une modification de prix en cours de chantier ? Analyse de la clause de révision de prix
05/04/2022

Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, imposer à votre client une modification de prix en cours de chantier ? Analyse de la clause de révision de prix
La confusion entre plusieurs noms commerciaux et le parasitisme dans les usages commerciaux
31/03/2022

La confusion entre plusieurs noms commerciaux et le parasitisme dans les usages commerciaux
Je reçois une invitation du SPF Finances à payer un droit d’enregistrement suite au prononcé d’un jugement à mon encontre… De quoi s’agit-il ?
23/03/2022

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A votre insu ou à votre initiative, votre SPRL est devenue une SRL. Quelles sont les contraintes et les opportunités de cette évolution ?
16/03/2022

A votre insu ou à votre initiative, votre SPRL est devenue une SRL. Quelles sont les contraintes et les opportunités de cette évolution ?
Tout savoir sur la location-gérance d’un fonds de commerce
11/03/2022

Tout savoir sur la location-gérance d’un fonds de commerce
Je suis entrepreneur dans la construction. Si le maitre de l’ouvrage obtient en justice mon remplacement judiciaire car je ne réalise pas les travaux, dois-je supporter les frais supplémentaires par rapport au devis initial ?
03/03/2022

Je suis entrepreneur dans la construction. Si le maitre de l’ouvrage obtient en justice mon remplacement judiciaire car je ne réalise pas les travaux, dois-je supporter les frais supplémentaires par rapport au devis initial ?
Je viens d’acquérir les actions d’une société mais je crains que le vendeur fasse concurrence à celle-ci… Le vendeur est-il soumis à une obligation générale de non-concurrence ?
23/02/2022

Je viens d’acquérir les actions d’une société mais je crains que le vendeur fasse concurrence à celle-ci… Le vendeur est-il soumis à une obligation générale de non-concurrence ?
Le remplacement extrajudiciaire
10/02/2022

Le remplacement extrajudiciaire
Constituer sa société entièrement online sur startmybusiness.be ?
27/12/2021

Constituer sa société entièrement online sur startmybusiness.be ?
L’anticipation des conflits d’actionnaires par le bais de clauses statutaires ou d’un pacte d’actionnaires (médiation, concertation, conciliation, retrait, exclusion, arbitrage, etc.)
27/12/2021

L’anticipation des conflits d’actionnaires par le bais de clauses statutaires ou d’un pacte d’actionnaires (médiation, concertation, conciliation, retrait, exclusion, arbitrage, etc.)
Payement des loyers en période COVID, premiers jugements en appel et finalement… qu’en est-il des loyers en temps de pandémie ?
06/12/2021

Payement des loyers en période COVID, premiers jugements en appel et finalement… qu’en est-il des loyers en temps de pandémie ?
Je suis administrateur d’une société ou association : dans quelles circonstances ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?
29/11/2021

Je suis administrateur d’une société ou association : dans quelles circonstances ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?
Le copyright trolling
19/11/2021

Le copyright trolling
Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des frontaliers français qui travaillent en Belgique ?
02/11/2021

Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des frontaliers français qui travaillent en Belgique ?
Vices cachés en matière immobilière – Comment faire appel à la garantie ?
22/10/2021

Vices cachés en matière immobilière – Comment faire appel à la garantie ?
J’envisage de racheter les actions d’une société, mais comment m’assurer qu’il n’y a pas de dettes cachées ?
20/10/2021

J’envisage de racheter les actions d’une société, mais comment m’assurer qu’il n’y a pas de dettes cachées ?
Transmettre mon entreprise… Oui, mais à quel moment débuter mes démarches ?
05/10/2021

Transmettre mon entreprise… Oui, mais à quel moment débuter mes démarches ?
Comment renouveler son bail commercial sans se planter ? Tour d’horizon sur les délais, conditions du renouvellement (oui, c’est l’occasion de renégocier) et mentions obligatoires.
17/09/2021

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